Issuer ? DEPARTEMENT DU JURA

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Dénomination DÉPARTEMENT DU JURA
Titres (emprunt/coupon) I. — EMPRUNT 3,40 % 1896. — Emprunt de 3.306.500 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896, jusqu’à concurrence de 3.530.000 francs il est représenté par 6.613 obligations de 500 francs 3,40 %. . Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payables par coupons semestriels les l#r avril et 1« octobre. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en août. Àu 1er octobre 1920, 839 obligations étaient amorties. Service financier : Banque Nationale de Crédit. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. II. — EMPRUNT 3,40 % 1904. — Emprunt autorisé pour un capital de 2 millions 680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu’à concurrence de 1 million 542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 %. Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payables par coupons semestriels les l*r mai et 1er novembre exempts du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en septembre Au 1er novembre 1920, 1.050 obligations étaient amorties.
Service Financier Service financier : Banque Nationale de Crédit.
Inscription (cotation) Inscr.ptoon à la cote : marché oiîlciel au comptant : obligations.

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