Issuer ? DEPARTEMENT DU JURA

Item Raw OCR
Dénomination DÉPARTEMENT DU JURA
Titres (emprunt/coupon) I. — EMPRUNT 3,40 % 1896. — Emprunt de 3.306.500 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896 Jusqu'à concurrence de 3.530.000 francs il est représenté par 6.613 obligations de 500 francs 3,40 %. Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payable par coupons semestriels les 1 •• avril et 1" octobre. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en juin. Au t" octobre 1930, 1.570 obligations étaient amorties. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et 1 Industrie. Inaorlption A la oote i marché officiel au comptant : obligations. Oote Desfossés n» 44. II. — EMPRUNT 3,40 % 1904. — Emprunt autorisé pour un capital de 2 millions 680.500 francs par décret du 23 août 1904, réalisé Jusqu'à concurrence de 1 million 542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 %. Intérêt annuel : 3,40%, ou 17 francs, payable par coupons semestriels les !•' mal et !•' novembre exempt du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu. Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en juin. 4u 1" novembre 1930, 1.461 obligations étaient amorties. Amortissement anticipé f cLCU.lt3.tif Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; obligations. Cote Desfosses il» 44. ___ .....
Service Financier Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et 1 Industrie.
Inscription (cotation) Inaorlption A la oote i marché officiel au comptant : obligations. Oote Desfossés n» 44.

navigate_before

navigate_next