Servie* financier : A Lons-ie-Sanlnier. À la Trésorerie Générale, et à Pari», k la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Titres (emprunt/coupon)
I. F.M^BTTNT 3.40% 1896 Emprunt de 8 806 600 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896 ûison’à concurrence de 8 830 000 fraucs: il est représenté par 6 613 oblîça-tions de 600 francs 3.40 %, ^émjses au pair en juin 1896. février et septembre 1897.
Intérêt annuel : 17 francs, payable par coupons semestriels, les 1er avril et octobre. Amortissement : An pair, avant 1967. par tirages au sort annuels en juin. Au 31 décembre 1941, il restait en circulation 4.208 titres. IX. mitT-p-RTîNT 3.4« ofr 1004 : F^uront autorisé pour un capital de 2 6S0 500 francs par décret dn 12 aofit 1904. réa’îsé jnsnu’à o^-^currence de 1.542.500 francs, représenté r>«r 3.085 obligations de 500 francs 3.40 °/o.
I^+ôrgf annuel. Ï 3 40 °/r. ou 17 francs, pavaVe pa rcoupons •sémestrie1 s les 1er mai et 1er novembre, exempt du droit de timbre et de la taxe de 4 °fo sur le revenu.
Amortissement • Au pair, avant 1967. par tirages au port annuel eu juiu. avec faeid^é *e ren»v*/MiroeTv,ent anticipé total ou partiel. Au 31 décembre 1944, il restait en circulation 3.798 titres.
Le solde de l’emprunt 6 % 1924 a été remboursé en totalité le l'er décembre 1944.
