Service financier : A Lons-le-Saulnier, à la Trésorerie Générale, et à Pans, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 3,40 % 1896 : Emprunt de 3.306.500 francs, autorisé par la loi du 7 mars 1896 jusqu'à concurrence de 3.530.000 francs ; il est représenté par 6.613 obligations de 500 francs 3,40 %, émises au pair en juin 1896, février et septembre 1897.
Intérêt annuel : 17 francs, payable par coupons semestriels, 'les l'er avril et octobre. Amortissement : Au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en juin. Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 4.065 obligations. II. EMPRUNT 3,40 % 1904 : Emprunt autorisé pour un capital de 2.680.500 francs par décret du 12 août 1904, réalisé jusqu'à concurrence de 1.542.500 francs, représenté par 3.085 obligations de 500 francs 3,40 %.
Intérêt annuel : 3,40 %, ou 17 francs, payable pa rcoupons semestriels les l'er mai et 1er novembre, exempt du droit de timbre et de la taxe de 4 % sur le revenu.
Amortissement : Au pair, avant 1967, par tirages au sort annuels en juin, avec faculté de remboursement anticipé total ou partiel. Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 2.859 obligations.
