Emprunt de 4,500,000 francs faisant partie d’un emprunt de 9,031,000 francs autorisé par la loi du 20 juillet 1897 et destiné à la construction de chemins de fer et au remboursement d’emprunts antérieurement contractés.
Concédé au Crédit Lyonnais. Représenté par9,160 obligations de 500 fr. émises à 498 fr. 75, libérées et au porteur; remboursables au pair, de 1898 à 1947, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 avril et 15 octobre suivant chaque tirage.
Le Département s’est réservé le droit de rembourser à toute époque après le 15 octobre 1902, tout ou partie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 15 fr. nets des impôts actuels (1897) payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 9160, portant le libellé de : « Département de la Loire. Emission de 9,160 obligations de 500 francs 3 »/,. Emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1897. Délibération du Conseil général du 20 août 1897. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée n°... » Datés à Saint-Etienne du 15 octobre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 15 octobre 1947. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
925 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Saint-Etienne, à la Trésorerie générale ; et à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 28 février 1898.
