Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 °/„ 1898 Emprunt de 765.000 francs autorisé par les lois des 11 février et 7 avril 1898, et destiné à l’amenée des eaux (540.000 fr.) et à la construction et l’aménagement d’écoles primaires (225.000 fr.).
Représenté par 1.530 obligations de 500 fr. 3 °/0, émises à 500 francs, libérées et au porteur; remboursables au pair en 26 ans, de 1903 à 1928, par tirages au sort annuels en août.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 25 avril et 25 octobre La Ville a pris à sa charge l’impôt actuel sur le revenu et les droits existants de timbre et de transmission sur les titres au porteur.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 1530, portant le libellé de : « République française. Département de la Haute-Marne. Ville de Chaumont. Amenée des eaux et écoles primaires. Emprunt de 765,000fr. autorisé par les lois des 11 février eL7 avril 1898. Emission de l,530obli-gations de cinq cents francs 3% au porteur, n°..., etc.» Datés à Chaumont du 25 juillet 1898. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du'25 juillet 1929. (Le coupon n» 7 a été payé à son échéance du 25 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, à ia Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 29 novembre 1898.
Cours moyens Années 1898 et 1899 néant. — 1900 490r — 1901 495 » — 1902 néant. II. — EMPRUNT 3 1/2 % 1902 Emprunt de 430.000 francs autorisé par la loi du 7 avril 1902 et destiné tant à solder les travaux d’amenée des eaux qu’à assurer l’exécution de divers travaux d’utilité publique.
Représenté par 860 obligations de 500 francs 3 1/2 °/o, émises au pair en souscription publique le 1er juillet 1902 à Chaumont; remboursables à 500 francs, en 32 ans, do 1906 à 1937, par tirages au sort annuels devant avoir lieu en août pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 25 novembre suivant.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 25 mai et 25 novembre. Titres. — Légère teinte lilas, n° 1 à 860, portant le libellé de : « République Française. Département de la Haute-Marne. Ville de Chaumont. Emprunt de 430.000 francs autorisé par la loi du 7 avril 1902. Émission de 860 obligations. Obligation de 500 francs 3.50 % an porteur, n° ..., etc. » Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du 25 novembre 1937. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 25 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissemen au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 25 novembre 1902.
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