| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT DES CHEMINS DE FER Emprunt de 200 millions de francs autorisé par la loi du 25 décembre 1898 et affecté exclusivement à la construction de chemins de fer en Indo-Chine, savoir :
Ligne de Haïphong à Hanoï et à Laokay 381 kilom.
Total 1.625 kilom. Conformément au décret du 29 décembre 1898 et à valoir sur ledit emprunt, une première fraction de 50 millions de francs a été réalisée au moyen de l’émission de 110,000 obligations de 500 francs 3 1/2%.
Un deuxième décret en date du 25 juillet 1902 a autorisé le Gouvernement général à réaliser une deuxième fraction de 70 millions de francs au moyen de l’émission de 155,000 obligations de 500 francs 3 %.
Enfin, un décret en date du 7 octobre 1905 a autorisé la réalisation d’une troisième et dernière fraction de 80 millions de francs par l’émission de 172.413 obligations de 500 francs 3 1/2 %.
L’annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de lTndo-Ghine. lre Émission — Obligations 3 1/2 % 1899 110,000 obligations de 500 francs 3 1/2 %, émises en souscription publique le 14 janvier 1899, au prix de 450 francs, remboursables à 500 francs en 75 ans, de 1899 à 1974, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, sous réserve de remboursement par anticipation mais seulement à partir du 1er mai 1909.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 nets d’impôts, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte brique claire, style et vignettes bleus, n°* 1 à 110000, portant le libellé de : « République Française. Gouvernement général de l’Indo-Chine. Emprunt de 200 millions de francs, etc. Première émission de 110,000 obligations 3 1/2 % de 500 francs effectuée en vertu du décret en date du 29 décembre 1898, et suivant arrêté du Gouverneur général de l’Indo-Chine, en date du 30 décembre 1898, etc. Obligation de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 21 janvier 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er mai 1929. (Le coupon n°17 a été payé à son échéance du 1" novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,020 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907.
2e Émission — Obligations 3 "/• 1902 155.000 obligations de 500 francs 3 %>, émises à 465 francs en souscription publique le 5 août 1902, libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, en 75 ans, de 1903 à 1977.
Le Gouvernement général a renoncé à la faculté d’accélérer l’amortissement ou de rembourser par anticipation en totalité le présent emprunt avant le 1er mai 1909.
Intérêt annuel : 15 francs payables net d’impôts, les 1er mai et 1" novembre. Titres. — Teinte grise, vignettes rouge brun, nos 1 à 155,000, portant le libellé de: «République Française. Gouvernement général de l’Indo-Ghine. Emprunt de 200 millions de francs, etc. Deuxième émission de 155,000 obligations 3 % de 500 francs effectuée en vertu du décret en date du 25 juillet 1902 et suivant arrêté du Gouverneur général de l’Indo-Chine, en date du 28 juillet 1902, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°...» Datés à Paris du 5 août 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1932. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des loi, décret et arrêté relatifs à l’Emprunt et tableau d’amortissement.
2,860 de ces. titres étaient amortis au 1er novembre 1907.
3e Émission. — Obligations 3 1/2 % 1905. 172.413 obligations de 500 francs 3 1/2 %, émises en souscription publique le 21 octobre 1905, à la Banque de l’Indo-Ghine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale et Crédit Industriel et Commercial, au prix de 480 francs payables soit intégralement à la répartition, soit par termes échelonnés jusqu’au 4 janvier 1906.
Remboursables au pair par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, en 75 ans, de 1906 à 1980, sous réserve de remboursement anticipé, mais seulement à partir du 1er mai 1909.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables net d’impôts les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Légère teinte bleue sur fond blanc, vignettes vert brun, n°s 1 à 172,413, portant le libellé de : « République française. Gouvernement général de llndo-Ghine. Emprunt de 200 millions de francs, etc. Troisième émission de 172,413 obligations 3 1/2 % de 500 francs effectuée en vertu du décret en date du 7 octobre 1905, etc. Intérêt anuuel : 17 fr. 50 payables par semestre les l“r mai et 1er novembre de chaque année, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 21 octobre 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier Porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1935. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,040 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907. Service des titres et des coupons à Paris : Banque de l’Indo-Ghine, rue Laffitte, 15 bis ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir national d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Admission à la cote, au comptant et k terme, Des obligations 3 1/2 °/0 1899 et 1905, les 14 janvier 1899 et 21 octobre 1905.
Des obligations 3 % 1902, le 5 août 1902. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples; double liquidation.
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