| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT DES CHEMINS DE FER Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 25 décembre 1898, dont le produit a été affecté exclusivement à la construction de chemins de fer et qui comprend 3 émissions :
1" ÉMISSION : 1899 ; 50 millions de francs, représentés par 110.000 obligations de 500 francs 3 % %. Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement: au pair, avant 1974, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre.
2e ÉMISSION : 1902 ; 70 millions de francs, représentés par 155.000 obligations de 500 francs 3 %. Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables, par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1977, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre.
3e ÉMISSION : 1905 ; 80 millions de francs, représentés par 172.413 obligations de 500 francs 3 % %. Intérêt annuel : 3 V2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels, le 1er mai et 1er novembre.
Amortissement: au;pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Garantie : l’annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de l’Indo-Chine.
NOTA.—Les obligations de cet emprunt sont affranchies de tous impôts, taxes ou retenues dé'quelque nature que ce soit, établis ou qui pourraient dans l’avenir être établis en Indo-Chine. Elles ne sont soumises ni au droit, de transmission sur les valeurs mobilières, ni à l’impôt sur le revenu, tels qu’ils sont actuellement établis en France.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme. Les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
COURS DES OBLIGATIONS 3 y2 1899-1905 3 % 1902 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAÜT PLUS BAS 1906 489 50 457 » 440 » 403 50 1907 472 » 450 •> 418 » 399 50 1908 473 » 453 50 420 » 402 >* 1909 480 » 460 >• 425 » 407 75 1910 480 » 456 » 424 » 402 »
II. — EMPRUNT 3 °/0 1 909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Cliine. ^ Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre.
Garantie du Gouvernement de la République française.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme. Les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
COURS DES OBLIGATIONS 3 y2 1899-1905 3 % 1902 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAÜT PLUS BAS 1906 489 50 457 » 440 » 403 50 1907 472 » 450 •> 418 » 399 50 1908 473 » 453 50 420 » 402 >* 1909 480 » 460 >• 425 » 407 75 1910 480 » 456 » 424 » 402 » II. — EMPRUNT 3 °/0 1 909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Cliine. ^ Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial’ Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme. Les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
COURS DES OBLIGATIONS 3 y2 1899-1905 3 % 1902 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAÜT PLUS BAS 1906 489 50 457 » 440 » 403 50 1907 472 » 450 •> 418 » 399 50 1908 473 » 453 50 420 » 402 >* 1909 480 » 460 >• 425 » 407 75 1910 480 » 456 » 424 » 402 » II. — EMPRUNT 3 °/0 1 909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Cliine. ^ Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial’ Crédit Lyonnais.
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
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