| Inscription (cotation) |
Ineoription à la cote : marché officiel au comptant : obligations 3 y2 1898 3 y2 1901 4 % 1908 AHNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1909 480 456 480 454 502 487 1910 470 456 475 456 501 492 1911 470 450 470 445 495 489 1912 467 450 467 451 500 480 1913 478 455 467 450 519 495 1914 485 448 480 443 510 496 1915 440 440 462 440 pas de cours 1916 pas de cours pas de cours d° Amortissement : au pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels Les 1er avril et 1er octobre. Au 1er novembre 1916, 6.460 obligations étaient amorties.
Garantie : l’annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de l’Indo-Chine.
NOTA.—Les obligations de cet emprunt sont affranchies de tous impôts, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, établis ou qui pourraient dans l'avenir être établis en Indo-Chine. Elles ne sont soumises ni au droit de transmission sur les valeurs mobilières, ni à l’impôt sur le revenu, tels qu’ils sont actuellement établis en France.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
11. — EMPRUNT 3 °/o 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1916, 3.330 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, [Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations seront par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 i/2 % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 fr. 3 V2 % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 Y> % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels enfévrier et août. Au 15 mars 1917, 1.150 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
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| Dénomination |
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’INDO-CHINE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT DE8 CHEMINS DE FER Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 25 décembre 1898, dont le produit a été affecté exclusivement à la construction de chemins de fer et qui comprend 8 émissions : lre ÉMISSION: 314% 1899; 60 millions de francs, représentés par 110.000 obligations de 500 francs 3 y2 %. Intérêt annuel : 3 14 %» ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1974, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 1er novembre 1916, 7.350 obligations étaient amorties.
2e ÉMISSION : 3 % 1902 ; 70 millions de francs, représentés par 155.000 obligations de 500 francs 3 %. Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1977, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 1er novembre 1916, 9.450 obligations étaient amorties.
3° ÉMISSION : 3i/2 % 1905; 80 millions de francs, représentés par 172.413 obligations de 500 francs 3 % %• Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels, les 1er mai et Ie* novembre. Ineoription à la cote : marché officiel au comptant : obligations 3 y2 1898 3 y2 1901 4 % 1908 AHNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1909 480 456 480 454 502 487 1910 470 456 475 456 501 492 1911 470 450 470 445 495 489 1912 467 450 467 451 500 480 1913 478 455 467 450 519 495 1914 485 448 480 443 510 496 1915 440 440 462 440 pas de cours 1916 pas de cours pas de cours d° Amortissement : au pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels Les 1er avril et 1er octobre. Au 1er novembre 1916, 6.460 obligations étaient amorties.
Garantie : l’annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de l’Indo-Chine.
NOTA.—Les obligations de cet emprunt sont affranchies de tous impôts, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, établis ou qui pourraient dans l'avenir être établis en Indo-Chine. Elles ne sont soumises ni au droit de transmission sur les valeurs mobilières, ni à l’impôt sur le revenu, tels qu’ils sont actuellement établis en France.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
11. — EMPRUNT 3 °/o 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1916, 3.330 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, [Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations seront par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 i/2 % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 fr. 3 V2 % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 Y> % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels enfévrier et août. Au 15 mars 1917, 1.150 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
11. — EMPRUNT 3 °/o 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1916, 3.330 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, [Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations seront par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 i/2 % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 fr. 3 V2 % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 Y> % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels enfévrier et août. Au 15 mars 1917, 1.150 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
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