| Dénomination |
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’INDO-CHINE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT DES OHEMINS DE FER Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 25 décembre 1898 dont le produit a ôté affecté exclusivement à la construction de chemins de fer et nul comprend 8 émissions : 4 i" EMISSION: 3y,% 1899 ; 50 million, de franc», représenté, par 110.000 obligations de 500 francs S y, % Intérêt annuel: 3Yi%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mal et 1er novembre.
Amortissement: au pair, avant 1974, par tirages au sort semestriels les l«r avril et lor octobre. Au 1er novembre 1920, 9.750 obligations étaient amorties.
2° ÉMISSION : 3 % 1902 ; 70 millions de francs, représentés par 155.000 obligations de 500 francs 3 %. Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels lès 1" mal et lei novembre.
Amortissement: au pair, avant 1977, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 1er novembre 1920, 13.000 obligations étaient amorties.
3° ÉMISSION : 3 y2 % 1905; 80 millions de francs, représentés par 172.413 obligations de 500 francs 3 Yt%. Intérêt annuel : 3 % %» ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels, les lor mai et 1er novembre.
Amortissement: au pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au lor novembre 1920, 9.470 obligations étaient amorties.
Garantie : l'annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de l'Indo-Chine.
N0TA.— Les obligations de cet emprunt sont affranchies de tous impôts, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, établis ou qui pourraient dans l’avenir être établis en Indo-Chine. Elles ne sont soumises ni au droit de transmission sur les valeurs mobilières, ni à l’impôt sur le revenu, tels qu'ils sont actuellement établis en France.
Service financier : Banque de l'Indo-Chme, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, es négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNT 3 % 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 161 avril et lor octobre, nets de' tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1920, 5.570 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. 8ervloe financier: Banque de l'Indo-Chine, Banquede Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais. Inscription a la cote : marcne oinciei au comptant et a terme, A terme, es négociations seront par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 % % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de ,500 fr. 3% % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 V2 % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 15'mars 1921, 2.440 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l'Indo-Chme, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, es négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNT 3 °/0 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 161 avril et lor octobre, nets de' tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1920, 5.570 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. 8ervloe financier: Banque de l'Indo-Chine, Banquede Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais. Inscription a la cote : marcne oinciei au comptant et a terme, A terme, es négociations seront par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 % % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de ,500 fr. 3% % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 V2 % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 15'mars 1921, 2.440 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, es négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNT 3 °/0 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 161 avril et lor octobre, nets de' tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1920, 5.570 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. 8ervloe financier: Banque de l'Indo-Chine, Banquede Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais. Inscription a la cote : marcne oinciei au comptant et a terme, A terme, es négociations seront par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 % % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de ,500 fr. 3% % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 V2 % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 15'mars 1921, 2.440 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
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