| Dénomination |
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’INDO-CHINE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT DES CHEM1N DE FER Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 25 décembre 1898, dont le produit a été affecté exclusivement à la construction de chemins de fer et qui comprend 3 émissions :
1" EMISSION: 3 Yi% 1899 : 50 millions de francs, représentés par 110.000 obligations de 500 francs 3 H %. Intérêt annuel: 3 y, X, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1" mal et l"r novembre.
Amortlesement : au pair, avant 1974, par tirages au Bort semestriels les 1" avril et 1" octobre. Au 1" novembre 1920, 9.750 obligations étaient amorties.
2" ÉMISSION : 3 % 1902 ; 70 millions de francs, représentés par 155.000 obligations de 500 francs 3 %. Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" mal et 1“ novembre.
Amortleeement : au pair, avant 1977, par tirages au sort semestriels les 1" avril et 1" octobre. Au 1" novembre 1920, 13.000 obligations étaient amorties.
3" ÉMISSION : 3 y2% 1905; 80 millions de francs, représentés par 172.413 obligations de 500 francs 3 Yi %■ Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels, les 1" mai et 1" novembre.
Amortissement : au pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au lar novembre 1920, 9.470 obligations étaient amorties.
Garantie : l’annuité nécessaire pour assurer lej service des intérêts et de l'amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de l’Indo-Chine.
NOTA.—Les obligations de cet emprunt sont affranchies de tous impôts, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, établis ou qui pourraient dans l’avenir être établis en Indo-Chine. Elles ne sont soumises ni au droit, de transmission sur les valeurs mobilières, ni à l’impôt sur le revenu, tels qu’ils sont actuellement établis en France.
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNT 3 °/0 1909 ! Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à. la construction du chemin de “fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au lor octobre 1920, 5.570’obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Servloe financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir .National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais.
Inscription à la cote ; marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 y2 % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 fr. 3y2 % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 V2 % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tiragès au sort semestriels en février et août. Au 15 mars 1921, 2.440 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNT 3 °/0 1909 ! Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à. la construction du chemin de “fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au lor octobre 1920, 5.570’obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Servloe financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir .National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais.
Inscription à la cote ; marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 y2 % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 fr. 3y2 % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 V2 % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tiragès au sort semestriels en février et août. Au 15 mars 1921, 2.440 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNT 3 °/0 1909 ! Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à. la construction du chemin de “fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chine.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au lor octobre 1920, 5.570’obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Servloe financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir .National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais.
Inscription à la cote ; marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
III. — EMPRUNT 3 y2 % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 fr. 3y2 % sur lesquelles 110.987 sont actuellement émises.
Intérêt annuel : 3 V2 % ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1988, par tiragès au sort semestriels en février et août. Au 15 mars 1921, 2.440 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Liquidation mensuelle.
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