| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT DES CHEMINS DE FER Emprunt de 200 millions, autorisé par la lot du 25 décembre 1898, dont le produit a été affecté exclusivement à la construction de chemins de fer et qui comprend 8 émissions :
1" EMISSION: 3 4% 1899 ; 50 millions de francs, représentés par 110.000 obligations de 500 francs 3 H %. Intérêt annuel: 3 4%, ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1" mai et l*r novembre.
Amortissement : au pair, avant 1974, par tirages au sort semestriels les •' avril et l,r octobre. Au 1»' novembre 1930, 17.440 obligations étaient amorties.
2e ÉMISSION : 3 % 1902 ; 70 millions de francs, représentés par 155.000 obligations de 500 francs S %. Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1" mal et 1er novembre.
Amortissement : au pair, avant 1977, par tirages au sort semestriels les l,r avril et 1" octobre. Au 1" novembre 1930, 24.040 obligations étaient amorties.
3' ÉMISSION : 3 4 % 1905;-80 millions de francs, représentés par 172.413 obligations de 500 francs 3 y, %. Intérêt annuel : 3 4%, ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1" mal et 1er novembre.
Amortissement: au pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels les 1*' avril et 1°' octobre. Au 1er novembre 1930, 19.060 obligations étaient amorties.
Qarantls : l’annuité nécessaire pour assurer le service des Intérêts et de l’amortissement est inscrite obligatoirement au budget annuel de l’Indo-Chlne.
NOTA.—Les obligations de cet emprunt sont affranchies de tous impôts, taxes ou retenues de quelque nature que ce soit, établis ou qui pourraient dans l’avenir être établis en Indo-Ohine. Elles ne sont soumises ni au droit de transmission sur les valeurs mobilières, ni à l’impôt sur le revenu, tels qu’ils sont actuellement établis en France.
Service flnanoier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 39.
II. — EMPRUNT 3 »/„ 1909 Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 % émises à 453 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1" avril et 1er octobre, net de tous impôts présents et futurs en France et en Indo-Chfne.
Amortissement : au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1 " avril 1931. 12.880 obligations étaient amorties.
Qarantls du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n» 14.
III. — EMPRUNT 3 '/t % 1913 Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 600 fr. 3yt % sur lesquelles 110.987 seulement ont été émises à 462 fr. 50.
Intérêt annuel ■ 3 Yt % ou 17 Ir. 50, payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre, net de tous Impôts présents et-futurs en France et en Indochine.
Amortissement : au pair, del914àl988, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 15 mars 1931, 7.420 obligations étaient amorties.
Qarantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l'Indo-Chine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours sé cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
IV. EMPRUNT 4 % de 1931 : emprunt de 500 millions de francs représenté par 530.453 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931 dont 212.201 à 978 fr. 50 et 318.252 à 975 francs faisant partie de l’emprunt de 1.370 millions autorisé par la loi du 22 février 1931. Ces deux émissions approuvées par décrets des 28 avril et 27 septembre 1931. intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à avril 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Dèsfossés n° 14.
3 y2 1899-1905 3 % 1902 ^ 3 % 1909 3 % 1913 4 % 1931 ANN. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. 1925 340 » 162 » 345 * 150 » 450 » 215 » 450 • 205 » » » 1926 299 » 198 • 224 » 189 • 349 » 229 • 330 » 250 » » s 1927 270 » 220 » 248 » 205 50 311 » 265 » 340 ■ 290 » » » 1928 339 '» 265 » 310 » 248 ■ 375 » 308 > 420 » 340 » » » 1929 392 » 303 » 350 » 285 » 438 J 351 » 465 » 386 » » » 1930 430 » 358 » 410 » 338 • 450 » 397 » 495 » 430 » » » 1931 405 » 337 » 378 » 302 » 430 » 358 « 470 » 400 » 994 • 892 » 1932 356 » 297 » 348 » 284 » 409 , » 333 » 434 » 353 » 945 » 811 » V. EMPRUNT 4 J4 % 1932 : emprunt d’un montant nominal maximum de 567.573.000 francs autorisé par les lois des 22 février 1931 et 26 avril 1932 et approuvé par décret dua20 juillet 1932. Il est représenté parades obligations de 1.000 francs et de 5.000 francs émises en 1932 à 915 francs pariobligation de 1.000 francs et à 4.575 francs par obligation de 5.000 francs.
Intérêt annuel : 4 >/2 %, ou 45 francs par obligation de 1.000 francs et 225 francs par obligation de 5.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet, net d’impôts présents et futurs, soit en France, soit en Cochinchine.
Amortissement : en 50 ans au maximum, à partir du 25 juillet 1932, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de janvier 1936.
Garantie : du Gouvernement de la République Française. Service financier : Banque de l’Indochine. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote
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