| Titres (emprunt/coupon) |
INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — A l'exception de l'Emprunt des Chemins de fer 1899-1905, les intérêts des emprunts du Gouvernement général de l'Indochine sont nets de tov^s impôts présents et futurs en France et en Indochine. L'emprunt des chemins de fer est net d'impôts Indochinois présents et futurs, nets des impôts français existant lors de l'émission. GARANTIE. — L'emprunt des chemins de fer 1899-1905 ne bénéficie pas-de la garantie du Gouvernement de la République Française. Cette garantie est assurée aux autres emprunts. SERVICE FINANCIER. — Banque de l'Indochine. COTATION. — Parquet : Chemins de fer (C.D. 29), autres emprunts (C.D. 27). Emprunts 1899-1905, 3 % 1909, 3 1/2 % 1913 : oblig. de 500 francs; emprunt 4 % 1931 : oblig. de 1.000 francs; les emprunts suivants : oblig. de 1.000 francs et 5.000 francs (cotation par 1.000 francs de capital pour ces dernières) ; 5 % 1938 : bons de 100 et de 1.000 piastres. I. EMPRUNT DES CHEMINS DE FER 1899-1905 : Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 25 décembre 1898, dont le produit a été affecté exclusivement à la construction de chemins de fer et qui comprend 3 émissions : lre EMISSION : 3 1/2 % 1899; 50 millions de francs, représentés par 110.000 obligations de 500 francs 3 1/2 %, / émises à 450 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : Au pair, avant 1974, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1909.
Au Ier novembre 1938, 25.870 obligations étaient amorties.
2e EMISSION ; 3 % 1902; 70 millions de francs, représenté par 155.000 obligations de 500 francs 3 %, émises à 465 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : Au pair, avant 1977, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1909.
Au 1er novembre 1938, 35.880 obligations étaientO amorties.
3e EMISSION : 3 1/2 % 1905 ; 80 millions de francs, représentés par 172.413 obligations de 500 francs 3 1/2 %, émises à 480 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mai et l'er novembre.
Amortissement : Au pair, avant 1980, par tirages au sort semestriels les 1er avril et 1er octobre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1909.
Au l'er novembre 1938, 29.570 obligations étaient amorties. Nota. — Voir aux « indications générales » les particularités relatives à ces trois émissions en ce qui concerne le régime fiscal, la garantie et la cotation. On notera que les obligations 3 1/2 % 1899 et 3 1/2 % 1905 sont cotées sous la même rubrique.
II. EMPRUNT 3 % 1909 : Emprunt de 53 millions de francs, autorisé par la loi du . 14 mars 1909, et affecté exclusivement à la construction du chemin de fer de Laokay à Yunnansen, représenté par 119.638 obligations de 500 francs 3 % émises à 453 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1984, par tirages au sort semestriels en mars et septembre.
Au 1er octobre 1938, 19.690 obligations étaient amorties. III. EMPRUNT 3 1/2 % 1913 : Emprunt de 90 millions de francs, autorisé par la loi du 26 décembre 1912, représenté par 180.000 obligations de 500 francs 3 1/2 % sur lesquelles 110.987 seulement ont été émises à 462 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 1/2 % ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1988, par tirages au sort semestriels les 1er février et août. Faculté de remboursement anticipé depuis 1923.
Au 15 septembre 1938, 12.270 obligations étaient amorties. IV. EMPRUNT 4 % 1931 : Emprunt de 500 millions de francs représenté par 530.453 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931, dont 212.201 à 978 fr. 50 et 318.252 à 975 francs faisant partie de l’emprunt de 1.370 millions autorisé par la loi du 22 février 1931. Ces deux émissions approuvées par décrets des 28 avril et 27 septembre 1931. Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 30 avril et 31 octobre.
Amortissement : De 1931 à avril 1981, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1-934.
Au 30 octobre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 42.198.000 francs. V. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt d’un montant nominal maximum de 567.573.000 francs autorisé par les lois des 22 février 1931 et 26 avril 1932 et approuvé par décret du 20 juillet 1932. Il est représenté par 323.278 obligations de 1.000 f-r. et 48.859 obligations de 5.000 francs émises en 1932 à 915 francs par obligation de 1.000 fr. et à 4.575 francs par obligation de 5.000 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, ou 45 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet.
Amortissement : En 50 ans au maximum, à partir du 25 juillet 1932, soit au pair par tirages au sort ^semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de janvier 1936.
Au 20 juillet 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 29.249.000 francs. VI. EMPRUNT 5 1/2 % 1933 : Emprunt de 225.559.000 francs (200 millions nets) autorisé par les lois des 22 février et 10 juillet 1931 et du 2 août 1933, approuvé par décret du 12 décembre 1933, représenté par 109.729 obligations de 1.000 francs et par 23.166 obligations de 5.000 francs de 5 1/2 % émises à 920 francs par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 55 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 1er juin et Ier décembre.
Amortissement : En 50 ans à partir de 1933 soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels, les 25 avril et octobre, soit par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à partir du l,er janvier 1937.
Au 1er décembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 6.285.000 francs. VII. EMPRUNT 5 % 1934 : Emprunt de 170 millions de franès autorisé par les lois du 26 avril 1932 et 27 juillet 1934 et par décret du 4 septembre 1934, représenté par 113.394 obligations de 1.000 francs et 15.457 obligations de 5.000 francs émises à 927 fr. 50 par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs par obligations de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les lier mars et septembre.
Amortissement : En 15 ans, à partir de 1934, soit au pair, net d’impôts par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse, remboursement anticipé à partir de 1936.
Au 1er septembre 1938, cet emprunt était amorti pouf un capital de 46.657.000 francs. VIII. EMPRUNT 5 % 1935. — Emprunt de 140.670.000 francs autorisé par les lois d’avril 1932 et juillet 1934 et par décret du 13 avril 1935, représenté par 79.015 obligations de 1.000 francs et 12.331 obligations de 5.000 francs émises à 92,4 % ou 924 francs par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et Ier novembre.
Amortissement : En 48 ans de 1935 à 1983, soit au pair, net d’impôts par tirages au sort semestriels les 25 mars et 25 septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1936.
Au 1er novembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.912.000 francs. IX. EMPRUNT 5 1/2 % 1937. — Emprunt de 153.955.000 francs, approuvé par décret de septembre 1937, représenté par 90.455 obligations de 1.000 francs et 16.700 obligations de 5.000 francs émises à 880 francs par obligation de 1.000 francs, et à 4.400 fr-Dar obligation de 5.000 francs.
Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels, les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : En 20 ans, de 1937 à 1957, soit au pair, net d’impôts par tirages au sort semestriels, les 10 avril et 10 octobre, soit par rachats en Bourse, remboursement anticipé à toute époque.
Au 15 novembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 8.325.000-francs. X. EMPRUNT 5 % 1938. — Emprunt de 44 millions de piastres, représenté par 129.880 bons de 1.000 piastres et 31.012 bons de 1.000 piastres, émis en 1938 à 92,50 %.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er juin et ller décembre. Amortissement : Au pair le l'er juin 1943, à 112 % le l'pr juin 1948, à 130 % i r juin 1953, au gré du porteur (pour les deux premières échéances : dépôt des titres ^ mois à l’avance). Faculté de remboursement anticipé au pair jusqu’à juin 1943, avec majoration de 2,40 % par an ensuite.
Service financier : En dehors de la Banque de l’Indochine, le paiement des coupons rt les remboursements s’ffectuent à la Banque Franco-Chinoise. (Cet emprunt a été introduit à la cote en 1939.)
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