| Dénomination |
ÉTAT DE MINAS GERAES (ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL)
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 25 millions, autorisé par les lois des 19 septembre 1904, 19 septembre 1905 et 2 octobre 1906, destiné à l’organisation du Crédit Agricole et au rachat des garanties allouées aux compagnies de chemins de fer : représenté par 50.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupon» semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tiragesau sort ou parracbats en Bourse. Au 31 décembre 1 914, 553 obligations étaient amorties. Service financier : MM. Périer et Cie, 59, rue de Provence,*?Paris.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent sé livrer timbres.
II. — EMPRUNT 4 1/2, % OR 1910 : Emprunt de 120 millions dé francs, divisé en 240.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conversion des obligations restant en circulation de l’emprunt 5 % 1897 et à l’acbèvement de travaux publics.
Intérêt annuel : 4 y2%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts brésiliens, payables par coupon» semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse.
Service financier : MM. Périer et Cle, 59, rue de Provence, Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
ni. — EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 50- millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 y2 %, or ou 22 fr. 50, nets d’impôts brésiliens présents ou futurs-et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 ù. 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux.
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| Service Financier |
Service financier : MM. Périer et Cie, 59, rue de Provence,*?Paris.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent sé livrer timbres. II. — EMPRUNT 4 y, % OR 1910 : Emprunt de 120 millions dé francs, divisé en 240.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conversion des obligations restant en circulation de l’emprunt 5 % 1897 et à l’acbèvement de travaux publics.
Intérêt annuel : 4 y2%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts brésiliens, payables par coupon» semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse.
Service financier : MM. Périer et Cle, 59, rue de Provence, Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. ni. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1911 : Emprunt de 50- millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 y2 %, or ou 22 fr. 50, nets d’impôts brésiliens présents ou futurs-et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 ù. 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux. Service financier : Banque Périer et Cie, 59, rue de Provence, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent sé livrer timbres. II. — EMPRUNT 4 y, % OR 1910 : Emprunt de 120 millions dé francs, divisé en 240.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conversion des obligations restant en circulation de l’emprunt 5 % 1897 et à l’acbèvement de travaux publics.
Intérêt annuel : 4 y2%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts brésiliens, payables par coupon» semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse.
Service financier : MM. Périer et Cle, 59, rue de Provence, Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. ni. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1911 : Emprunt de 50- millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 y2 %, or ou 22 fr. 50, nets d’impôts brésiliens présents ou futurs-et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 ù. 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux. Service financier : Banque Périer et Cie, 59, rue de Provence, Paris. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Le gouvernement de l’Etat de Minas Geraes n’ayant pu faire face au service des intérêts de ces obligations en 1915 a créé des obligations de consolidation 5 y2 % 1916, de 250 francs chacune, amortissables en 25 ans et destinées au règlement partiel des intérêts et amortissements en souffrance pendant trois ans du 1or juillet 1915 exclus au 1er juillet 1918 inclus.
Les coupons échus et les titres amortis après le 1er juillet 1915 jusqu’au 1er juillet 1916 inclus sont payés entièrement en obligations de consolidation. Ceux échéant du 1er juillet 1916 exclus au 1£T juillet 1917 inclus seront payés 1/4 en espèces et 3/4 en titres de consolidation. Pour la 3e année, le paiement sera effectué moitié en espèces et moitié en titres de consolidation. La proportion, du paiement en espèces sera augmentée suivant la tenue du change à partir de 14 pence minimum.
Les paiements en titres de consolidation bénéficient d’une bonification de 9 % environ en sus du montant nominal des coupons échus et des titres amortis. L* En conséquence, de ce règlement, chacun des emprunts ci-dessus se cote sous deux rubriques distinctes : l’une affectée aux titres n’ayant pas encore reçu leur paiement : l’autre aux titres ayant été réglés conformément à l’accord ci-dessus.
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