| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % OR 1 907 :.-Emprunt de 25 millions, autorisé par les. lois des 19 septembre 1904, 19 septembre 1905 et 2 octobre 1906,,destiné-à l’organisation du Crédit Agricole et au rachat des garanties allouées’ aux compagnies, de chemins de ter: représenté par 50.000 obligations do 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts, brésiliens, paya-bles pas-,coupon» semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : au pair, avant: 1948, par tiragesauært ou.par rachats en Bourse. -Au 31 décembre 1920. 5,286 obligations étaient amorties.
Service financier : MM. Bauer, Marchai et C", 59, rue de Provence, Parts.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant: et à terme : obligations, les titres doivent se livrer timbrés. Il, _ EMPRUNT 4 Yî % OR 1910 : Emprunt de 120 millions de marnes,-divisé en 240.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre-1907, destiné à. îa conversion des obligations restant en circulation de.l’emprunt- 5 %-1897. et.à l’aeh-èvement de travaux publics.
Intérêt annuel : 4 >/2 %, ou-22'fr. 50, nets d'impôts brésiliens, payables-pait coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, de 191 B à 1973, par tirages au sort annuels en décembre OU par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1,920, 6.123- titres étaient amortis.
Service financier : MM. Bauer Marchai et C1', 59, rue de Provence,Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés III — EMPRUNT 4 V- % OR 1911 : Emprunt de 50 millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’oct.obre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 % %, or ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens présents ou futur* et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 dé-06Amortissement : au pair,, de 1917 à. 1974. par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 1625 titres étaient amortis. p Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et. plus spécialement par le produit des revenus municipaux.
Service financier : MM. Bauer, Marchal et ©'*; 59, rue de Provence, Paris. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doiveni.se livrer timbrés.
Le gouvernement de l’Etat de-Mmas Geraes m’ayant pu faire face au service des intérêts de ces.obligations en 1915 a créé des obligations de consolidation 5 y2 % 1916. de 250 francs chacune, amortissables en 25 ans et destinées au règlement partielüdes intérêts et amortissements en souffrance pendant trois ans du li»r’juillet 1:91-5-exclus •»,W juillet 191-8 inclus. ... , Les coupons échus et les titres amortis après le 1er’juillet 1915-jusqufau- !«■ juillet 1916 inclus ont été pgy.és. entièrement en obligations de consolidation.. Ceux échus du 1-w juillet 191.6. exclus au juillet 1917 inclus ont été-payés 1/4-en espèces-et 3/4 en titres de consolidation. Pour la 3« année, le payement- a été effectu&moiaé en- espèces et moitié en titres de. consolidation.
Les paiements en titres d'e consolidation ont1 bénéficié d'une bonifleation de 9 55 environ en sus du montant nominal des coupons échus et des titres amortis.
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