| Dénomination |
ÉTAT DE MINAS GERAES (ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL)
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| Titres (emprunt/coupon) |
1. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 25 millions, autorisé par les lois des 19 septembre 1904, 19 septembre 1905 et 2 octobre 1906, destiné à l’organisation du Crédit Agricole et au rachat des garanties allouées aux compagnies de chemins ûe 1er ; représenté par 50.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupom semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tiragesau sort ou par rachats en Bourse, Au 31 décembre 1920, 5.286 obligations étaient amorties. service financier Ï MM. Bauer, Marchai et Cie, 59, rué de Provence, Paris. inscription à la cote Î marché officiel, au comptant et à terme : obligations. J-*es titres doivent se livrer timbrés. . . - cmrHuiMT y2 % OR 1910 s Emprunt de 120 millions de francs, divise en «,40.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conver sion des obligations restant en circulation de l’emprunt 5 % 1897 et à l'achèvement de travaux publics.
Intérêt annuel ; 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les l,r janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 6.123 titres étaient amortis. Service financier : MM. Bauer, Marchai et Clc, 59, rue de Provence, Paris.
Inscription à Sa cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1911 : Emprunt de 50 millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 yz %, or ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens présents ou futur» et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 1625 titres étaient amortis-Garantie s constituée par l'ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux.
Service financier : MM. Bauer. Marchai et C10. 59. rue de Provence, Pans. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. ije gouvernemeni ae r^car ayant aeciae ae payer les interets ae remprum 4 y0 or 1911 et de l’emprunt 4 1/2 % 1910 sans tenir compte du change, la Chambre syndicale des Agents de chang;; a décidé de coter les titres sous deux rubriques à compter du 19, décembre 1924: l’une affectée aux titres jouissance, 15 juin 1924 et l’autre jouissance courante pour le premier et à partir du 6 janvier 1-924 pour le second : l’une aux titres jouissance 1er juillet 1924 et l’autre jouissance 1er janvier 1925. Il en est de même pour les titres 5 % or 1907 portant jouissance 15 septembre 1924 ou jouissance courante.
Le gouvernement de l’Etat de Minas Geraes n’ayant pu faire face au service des intérêts de ces obligations en 1915 a créé des obligations de consolidation 5 y2 % 1916, de 250 francs chacune, amortissables en 25 ans et destinées au règlement partiel des intérêts et amortissements en souffrance pendant trois ans du 1or juillet 1915 exclus au 1er juillet 1918 inclus.
Les coupons échus et les titres amortis après le 1er juillet 1915 jusqu’au 1er juillet 1916 inclus ont été payés entièrement en obligations de consolidation. Ceux échus du 1er juillet 1916 exclus au l0r juillet 1917 inclus ont été payés 1/4 en espèces et 3/4 en titres de consolidation. Pour la 38 année, le payement a été effectué moitié en espèces et moitié en titres de consolidation.
Les paiements en titres de consolidation ont bénéficié d’une bonification de 9 % environ en sus du montant nominal des coupons échus et des titres amortis.
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| Service Financier |
service financier Ï MM. Bauer, Marchai et Cie, 59, rué de Provence, Paris. inscription à la cote Î marché officiel, au comptant et à terme : obligations. J-*es titres doivent se livrer timbrés. . . - cmrHuiMT y2 % OR 1910 s Emprunt de 120 millions de francs, divise en «,40.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conver sion des obligations restant en circulation de l’emprunt 5 % 1897 et à l'achèvement de travaux publics.
Intérêt annuel ; 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les l,r janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 6.123 titres étaient amortis. Service financier : MM. Bauer, Marchai et Clc, 59, rue de Provence, Paris.
Inscription à Sa cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1911 : Emprunt de 50 millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 yz %, or ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens présents ou futur» et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 1625 titres étaient amortis-Garantie s constituée par l'ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux.
Service financier : MM. Bauer. Marchai et C10. 59. rue de Provence, Pans.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote Î marché officiel, au comptant et à terme : obligations. J-*es titres doivent se livrer timbrés. . . - cmrHuiMT y2 % OR 1910 s Emprunt de 120 millions de francs, divise en «,40.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conver sion des obligations restant en circulation de l’emprunt 5 % 1897 et à l'achèvement de travaux publics.
Intérêt annuel ; 4 % %, ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les l,r janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 6.123 titres étaient amortis. Service financier : MM. Bauer, Marchai et Clc, 59, rue de Provence, Paris.
Inscription à Sa cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 y2 % OR 1911 : Emprunt de 50 millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d’octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité, adduction d’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 yz %, or ou 22 fr. 50, nets d'impôts brésiliens présents ou futur» et d'impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 à 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1920, 1625 titres étaient amortis-Garantie s constituée par l'ensemble des ressources de l’Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux.
Service financier : MM. Bauer. Marchai et C10. 59. rue de Provence, Pans. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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