| Titres (emprunt/coupon) |
1 EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 25 millions, autorisé nar les lois des'l9 septembre 1904, 19 septembre 1905 et 2 octobre 1906, destiné à l’organisation du Crédit Agricole et au rachat des garanties allouées aux fcompagnies de chemins de fer - représenté par 50.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 56, ou 25 francs, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortleeement : au pair, avant 1948, par tiragesau sort ou par rachats en Bourse Au 15 mars 1926, 8.858 obligations étaient amorties. Service flnanoler : MM. Bauer, Marchai et C‘*. 59, rue de Provence, Paris.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Iis se négocient jouissance 15 septembre 1926. Cote Desfossês n° 63.
II. — EMPRUNT 4- Yt % OR 1910 : Emprunt de 120 millions de francs, divisé »o 240.000 obligations de 500 francs, créé le 27 septembre 1907, destiné à la conver-;lon des obligations restant en circulation de l'emprunt 5 % 1897 et à l’achèvement le travaux publics.
Intérêt annuel : 4 y, %, ou 22 fr. 50, net d'impûts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et 1" Juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1926, 11.270 titres étaient amortis.
Servioe flnanoler : MM. Bauer. Marchai et C1*, 59, rue de Provence, Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Les titres se négocient jouissance juillet 1926. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 4 H % OR 1911 : Emprunt de 50 millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret de septembre et d'octobre 1910 pour faciliter aux principales municipalités l’exécution de travaux d’édilité. adduction l’eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 y, %, or, net d’impôts brésiliens présents ou futurs et d’impôts français actuels, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : au pair, de 1917 â 1974. par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse. Au 15 juin 1926, 4.669 titres étaient amortis-Garantie i constituée par l’ensemble des ressources de l'Etat de Minas Geraes et plus spécialement par le produit des revenus municipaux.
Service flnanoler : MM. Bauer, Marchai et C1*, 59, rue de Provence, Paris. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Les titres se négocient jouissance 15 juin 1926. Cote Desfossés il" 63.
Le gouvernement de l’Etat de Minas Geraes n’ayant pu faire face au service des intérêts de ces obligations en 1915 a créé des obligations de consolidation 5 Vi % 1916, de 250 francs chacune, amortissables en 25 ans et destinées au réglement partiel des intérêts et amortissements en souffrance pendant trois ans du 1 •• juillet 1915 exclus au 1*' juillet 1918 inclus.
Les coupons échus et les titres amortis après le 1" juillet 1915 jusqu’au 1“ juillet 1916 inclus ont été payés entièrement en obligations de consolidation. Ceux échus du 1*' Juillet 1916 exclus au juillet 1917 inclus ont été payés 1/4 en espèces et 3/4 en titres de consolidation. Pour la 3* année, le payement a été effectué moitié en espèces et moitié en titres de consolidation.
Les paiements en titres de consolidation ont bénéficié d’une bonification de 9 % environ en sus du montant nominal des coupons échus et des titres amortis.
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