| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 25 millions, autorisé par les lois des 19 septembre 1904, 19 septembre 1905 et 2 octobre 1906, destiné à l'organisation du Crédit Agricole et au rachat' des garanties allouées aux Compagnies de Chemins de fer ; représenté par 50.000 obligations de 500 francs émises à 487 fr. 60.
Intérêt annuel z 5 %, ou 25 francs, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre. Service suspendu depuis 1926.
Amortissement : Au pair, avant 1948, par tirages au sort ou par rachats en Bourse •eous réserve de conversion depuis 1922.
Le prix de rachat des obligations de cet emprunt a été fixé à 1.500 francs par titre muni des coupons n° 39 (échéance du 15 mars 1927) et suivants attachés, II. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1910 : Emprunt de 120 millions de francs, divisé en 240.000 obligations de 500 francs émises à 475 francs. Cet emprunt a été créé le 27 septembre 1907, destiné à la conversion des obligations restant en circulation de l'emprunt 5 % 1897 et à l'achèvement de travaux publics.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, ou 22 fr. 50, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service suspendu depuis 1926.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1973, par tirages au sort annuels en novembre ou par rachats en Bourse. Remboursement anticipé à toute époque.
Du 30 avril 1928 au 30 avril 1930, l'Etat de Minas a offert de racheter à 1.000 francs chaque obligation. Il a été racheté et annulé 140.034 obligations.
III. EMPRUNT 4 1/2 % OR 1911 : Emprunt de 50 millions de francs, dit des Municipalités, créé en vertu des loi et décret dé septembre et d'octobre 1910 pour, faciliter aux principales municipalités l'exécution de travaux d'édilité, adduction d'eau, installations électriques, etc., représenté par 100.000 obligations de 500 francs émises à 476 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2 % or, net d'impôts brésiliens présents ou futurs et d'impôta français actuels, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. Service suspendu depuis 1926.
Amortimement : Au pair, de 1917 à 1974, par tirages au sort annuels en mai ou par rachats en Bourse. Amortissement anticipé à toute époque.
Du 30 avril 1928 au 30 avril 1930, l'Etat de Minas a offert de racheter à 1.000 francs chaque obligation. Il a été racheté et annulé 67.331 obligations.
Garantie : Constituée par l'ensemble des ressources de l'Etat de MinaB Geraes et plue spécialement par le produit des revenus municipaux.
Nota : Voir rubrique : Emprunts d'Etats, page 167.
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