| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 9,637,500 francs, autorisé par la loi du 15 avril 1898, et destiné à l’établissement d’un réseau de tramways départementaux d’une longueur d’ensemble 300 kilomètres environ.
Concédé à M. Bardol, rétrocessionnaire du réseau de tramways. Aux termes d’une convention, en date du 24 mars 1898, passée entre le Département et M. Bardol, auquel a été régulièrement substituée la Compagnie des tramways à vapeur, du département de l’Aude, le département doit rembourser le capital de premier établissement desdits tramways a concurrence de 75 %, au fur et à mesure de la mise en exploitation des lignes, au moyen d’obligations de l’Emprunt 1898 comptées au prix de 484 fr. 63 l’une'; les 25 % de surplus seront amortis par le payement de 75 annuités égales.
L’Emprunt est représenté par 19,886 obligations de 500 francs sur lesquelles 7,500 ont été remises à la Compagnie et émises par la Société Générale.
Remboursables au pair par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, de 1899 à 1974, sous réserve de remboursement par anticipation dès la cinquième année.
Intérêt annuel : 17 fr. 20, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleue, style et vignettes chocolat, nos 1 à 7500, portant le libellé de :« Département de l’Aude. Emprunt autorisé parla loi du 15 avril 1898, divisé en 19,886 obligations de 500 fr., rapportant, etc. Obligation de cinq oents francs au porteur, n° ». Datés à Carcassonne du 31 décembre 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1924. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er janvier 1903). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
237 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1903. Ee payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Carcassonne, à la Caisse du Trésorier-payeur général ; et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, de 7,500 obligations, le 16 juillet 1901.
|
