EMPRUNT 3 y2 % 1899. — Emprunt de 1.460.000 francs, autorisé par décret du 25 août 1899, représenté par 3.174 obligations de 500 francs 3 % %.
Intérêt annuel s 3y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, nets de tous impôts présents et futurs, tant en France qu'à la Martinique.
Amortissement : au pair, avant 1924, par tirages au sort annuels en mars. Au 15 octobre 1916, 1.848gobligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes de la colonie. Servloe financier s Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
EMPRUNT 3 y> % 1911. — Emprunt de 3.000.000 de francs de capital effectif autorisé par décret du 5 décembre 1911 et représenté par 6.703 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 3 y2 % ou 17 fr. 50 payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, nets de tous impôts présents etfuturs tant en France qu’à la Martinique.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 15 ■octobre 1916, 693 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement sur le produit des contributions foncières, mobilières, et des patentes.
Service Financier
Servloe financier s Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
EMPRUNT 3 y> % 1911. — Emprunt de 3.000.000 de francs de capital effectif autorisé par décret du 5 décembre 1911 et représenté par 6.703 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 3 y2 % ou 17 fr. 50 payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, nets de tous impôts présents etfuturs tant en France qu’à la Martinique.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 15 ■octobre 1916, 693 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement sur le produit des contributions foncières, mobilières, et des patentes. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
EMPRUNT 3 y> % 1911. — Emprunt de 3.000.000 de francs de capital effectif autorisé par décret du 5 décembre 1911 et représenté par 6.703 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 3 y2 % ou 17 fr. 50 payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, nets de tous impôts présents etfuturs tant en France qu’à la Martinique.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 15 ■octobre 1916, 693 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement sur le produit des contributions foncières, mobilières, et des patentes. Service financier : Comptoir National d’Escompte. inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
