EMPRUNT 3 y2 % 1911a — Emprunt de 3.000.000 de francs de capital effectif autorisé par décret du 5 décembre 1911 et représenté par 6.703 obligations de 500 fr. intérêt annuel : 3 % % ou 17 fr. 50 payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, nets de tous impôts présents etfuturs tant en France qu’à la Martinique.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 15 octobre 1920, 1.341 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement sur le produit des contributions foncières, mobilières, et des patentes.
Service Financier
Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
