EMPRUNT 3 1/2 % 1911. — Emprunt de 3.000.000 de francs de capital effectif autorisé par décret du 5 décembre 1911 et représenté par 6.703 obligations de 500 fr. émises à 462 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 % % ou 17 fr. 50 payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, net de tous impôts présents etf uturs tant en France qu’à la Martinique.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 15 octobre 1930, 3.415 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement sur le produit des contributions ton-Mères, mobilières, et des patentes.
Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription (cotation)
Inscription à la cota : marché officiel, au comptant : obligations. Les cours Se îotent en obligations. Cote Desfossés n» 39.
