| Titres (emprunt/coupon) |
INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Tous les emprunts nets de tous impôts présents et futurs, en France et à la Martinique. GARANTIE. — L’emprunt 3 1/2 1911 est garanti par un prélèvement sur le produit des contributions foncière, mobilière et des patentes, mais ne jouit d’aucune garantie du Gouvernement de la République française. Cette garantie est assurée aux deux autres emprunts. SERVICE FINANCIER. — 3 1/2 % 1911 : Comptoir National d’Escompte. Les deux autres emprunts : Banque de la Martinique, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, C. I. C., Crédit Algérien. COTATION. — Parquet 3 1/2 1911 (C.D. 29) ; autres emprunts (C.D. 27) ; Emprunt 3 1/2 1911, Gblig. de 500 francs; emprunts 5 % 1933-35 et 5 1/2 % 1936, oblig. de 1.000 et 5.000 francs. (Cotation par 1.000 francs de capital nominal j)our ces derniers.) I. EMPRUNT 3 1/2 % 1911 : Emprunt de 3.000.000 de francs de capital effectif autorisé par décret du 5 décembre 1911 et représenté par 6.703 obligations de 500 fr. émises à 462 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 1/2 % ou 17 fr. 50 payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1915.
Au 15 octobre 1938, 5.679 obligations étaient amorties. Nota : Voir aux « indications générales » les particularités relatives à cet emprunt en cç qui concerne la garantie, le service financier et la cotation.
IL EMPRUNT 5 % 1933-35 : Emprunt de 28.537.000 fr. émis en 1933 représenté par 20.367 obligations de 1.000 francs 5 °fo, nos 1 à 20.367 et 1.634 obligations de 5.000 francs 5 % nos 20.368 à 22.001, placées à 912 fr. par obligation de 1.000 francs.
Emprunt de 11.252.000 fr. créé en 1935 représenté par 7.072 obligations de 1.000 fr. et par 836 obligations de 5.000 fr. émises en 1935 à 924 fr. par obligation de 1.000 fr.
Intérêt annuel : 50 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les l'er mai et 1er novembre.
Amortissement : De 1933 à 1983, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1936.
Au 1er novembre 1938, cet, emprunt était amorti pour un capital de 1.149.000 francs. III. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Emprunt de 16.577.000 francs autorisé par décret du 22 janvier 1936, représenté par 10.562 obligations de 1.000 francs et 1.203 obligations de 5.000 francs émises à 940 francs par obligation de 1.000 fr. et à 4.700 fr. par obligation de 5.000 francs.
Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 francs par obligations de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 20 janvier et. juillet.
Amortissement : En 50 ans au maximum à partir du 20 janvier 1936, soit au pair par tirages au sort semestriels, les 15 juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Amortissement anticipé à toute époque.
Au 20 juillet 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 284.000 francs.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER. — 3 1/2 % 1911 : Comptoir National d’Escompte. Les deux autres emprunts : Banque de la Martinique, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris, Crédit Lyonnais, Société Générale, C. I. C., Crédit Algérien.
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