Issuer ? CIE DES TRAMWAYS ÉLECTRIQUES D'ANGERS

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à M« Bernard, notaire à Lyon, le 21 septembre 1895, et définitivement constituée le 8 octobre suivant.
Objet Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation d’un réseau de tramways à Angers, d’Angers à Erigné et d’Angers à la Pyramide, d’une longueur de 30 kilomètres, dont la concession, expirant le 9 juillet 1970, lui a été rétrocédée par M. Paye, fondateur. (Décrets des 25 juillet 1896 et 13 mars 1897.)
Dénomination Dénomination. — Compagnie des Tramways électriques d’Angers.
Siège Siège social. — A Lyon, rue de la Charité, 8.
Durée Durée. — 76 ans, du 8 octobre 1895 au 8 octobre 1971.
Capital Capital social. — 4.250.000 francs, divisé en 8.500 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
Conseil Conseil d’Admimstration de trois à sept membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a une voix par vingt actions qu’il possède ou représente, sans pouvoir réunir plus de cent voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : l"»% pour constituer un fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait attein t le quart du capital ; 2" Somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt de 4 %. LAssemblée générale peut ensuite décider tous prélèvements pour créer un compte d'amortissement du capital actions et pour constituer une réserve facultative. L excédent est réparti, à titre de dividende, entre toutes les actions.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, n° 1 à 8.500, portant le libellé de : • Compagnie des Tramways électriques d’Angers. Statuts déposés le 21 septembre ^J5 en 1 étude de M° Bernard, notaire à Lyon. Siège social: 4, rue Grôlée, à Lyon, dl|s les bureaux de M. E. Faye. Société anonyme au capital de : quatre millions eiUcent cinquante mille francs, divisé en 8.500 actions de 500 francs. Action de francS aa P6l'teur> n°.. » Datés à Lyon dé 1895. Munis de coupons dont ernier porte le n° 40. (Le coupon n° 22 a été payé le 1èr janvier 1908.) Timbre *ur le titre et sur lés coupons. Souche dans le haut. couP°ns sont payables à Paris, à la Compagnie d’Exploitation de Tram-• s et chemins de fer, rue Louis-le-Grand, 19. Admission à la cote, au comptant, le 7 février 1899.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Kaeuffer, président; Berthoulat, Bonzon, G. Frachon, de la Perriore Souchon, Camille Soulier. Commissaires censeurs. — MM. Margot, Violet.

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