| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à M« Bernard, notaire à Lyon, le 21 septembre 1895, et définitivement constituée le 8 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation d’un réseau de tramways à Angers, d’Angers à Erigné et d’Angers à la Pyramide, d’une longueur de 30 kilomètres, dont la concession, expirant le 9 juillet 1970, lui a été rétrocédée par M. Paye, fondateur. (Décrets des 25 juillet 1896 et 13 mars 1897.)
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways électriques d’Angers.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la Charité, 8.
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| Durée |
Durée. — 76 ans, du 8 octobre 1895 au 8 octobre 1971.
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| Capital |
Capital social. — 4.250.000 francs, divisé en 8.500 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’Admimstration de trois à sept membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a une voix par vingt actions qu’il possède ou représente, sans pouvoir réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : l"»% pour constituer un fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait attein t le quart du capital ;
2" Somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt de 4 %. LAssemblée générale peut ensuite décider tous prélèvements pour créer un compte d'amortissement du capital actions et pour constituer une réserve facultative.
L excédent est réparti, à titre de dividende, entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, n° 1 à 8.500, portant le libellé de : • Compagnie des Tramways électriques d’Angers. Statuts déposés le 21 septembre ^J5 en 1 étude de M° Bernard, notaire à Lyon. Siège social: 4, rue Grôlée, à Lyon, dl|s les bureaux de M. E. Faye. Société anonyme au capital de : quatre millions eiUcent cinquante mille francs, divisé en 8.500 actions de 500 francs. Action de francS aa P6l'teur> n°.. » Datés à Lyon dé 1895. Munis de coupons dont ernier porte le n° 40. (Le coupon n° 22 a été payé le 1èr janvier 1908.) Timbre *ur le titre et sur lés coupons. Souche dans le haut. couP°ns sont payables à Paris, à la Compagnie d’Exploitation de Tram-• s et chemins de fer, rue Louis-le-Grand, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 7 février 1899.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Kaeuffer, président; Berthoulat, Bonzon, G. Frachon, de la Perriore Souchon, Camille Soulier.
Commissaires censeurs. — MM. Margot, Violet.
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