| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 18 janvier 1877, déposé à Me Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 19 février suivant; modifiée par décisions des assemblées générales!® 30 juin et 23 septembre 1881, 25 mai 1883, 30 juin 1888 et 5 juin 1890.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet toutes les opérations financières e industrielles que comporte le régime des banques.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque des fonds publics et des valeurs in us trielles.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Bourse, 1 et 3, et rueNotre-Damc-des-Victoires, 19.
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| Durée |
Durée. — 25 ans, du 19 février 1877 au 19 février 1902.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,500,000 francs divisé en 3.000 actions de 500 francs, dont 2,800 ont été attribuées entièrement libérées à jil. j. Vidal, fondateur, en représentation de ses apports et 200 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des assemblées générales des 30 juin et 23 septembre 1881, le capital social a été porté à 3 millions par l’émission de 3,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 francs, dont : 3,274, actuellement entièrement libérées et au porteur, numérotées sans interruption de 1 à 3,000 et pour le surplus pouvant porter .des numéros de 3,001 à 6,000 ;
Et 2,726 libérées de 125 francs et nominatives, pouvant être numérotées de 3,001 à 6,000 et pouvant être libérées à toute époque.
Les intérêts et dividendes sont payables les 31 janvier (acompte) et 31 juillet (solda).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 25 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaires de 15 actions les ayant déposées 5 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 15 actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel et plus de 50 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : Un dixième pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fond atteigne les deux dixièmes du capital social.
Ue surplus est attribué savoir : % aux actionnaires. % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Actions libérées teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Banque des fonds publics et des valeurs industrielles, Société anonyme au capital de trois millions de francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée Datés à Paris du 23 septembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 63. (Le coupon n° 41 a été payé le 31 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions libérées de 125 francs. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. , Les coupons sont payables au siège social, place de la Bourse, 1 et 3. Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (22 novem-• bre 1894).
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. A. de Chirac, président; Emmanuel Vidal, administrateur-délégué; Ch. Vidal, Léop. Dreyfus.
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