| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 18 janvier 1877, déposé à Me Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 11 février suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des . • in et 23 septembre 1881, 25 mai 1883, 30 juin 1888. 5 juin 1890 et 30 J11111 ■>; juin 1901.
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| Objet |
objet. — La Société a pour objet loules les opérations financières et industrielles que comporte le régime des banques.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque des fonds publics et des Valeurs industrielles-
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Bourse, 1 et 3, et rue Notre-Dame-dos-Victoires, 19.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 19 février 1877 au 19 février 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,500,000 francs divisé on 3,000 actions de 500 francs, dont 2,800 ont été attribuées entièrement libérées à \i. J. Vidal, fondateur, en représentation de ses apports et 200 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 30 juin et 23 septembre 1881, le capital social a été porté à 3 millions par l’émission de 3,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 francs, dont : 3,389 entièrement libérées et au porteur, numérotées sans interruption de là 3000 et pour le surplus pouvant porter des numéros de 3001 à 6000;
Et 2,611 libérées de 125 francs et nominatives, pouvant être libérées à toute époque.
Le dividende se paye les 31 janvier (acompte) et 31 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 25 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaires de 15 actions les ayant déposées 5 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a do fois 15 actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel et plus de 50 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du l8r ianvier an 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : Un dixième pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce atteigne les deux dixièmes du capital social, surplus est attribué savoir : 90 % aux actionnaires. 10 °/o au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions libérées teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Banque des fonds publics et des valeurs industrielles Société anonyme au capital de trois millions de francs. Siège social a Paris. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée,n°....» palé$ à Paris du 23 septembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 65. (Le coupon n° 51 a été payé le 31 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions libérées de 125 francs. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
Les coupons sont payables au siège social, place de la Bourse, 1 et 3.
Admission à la cote (2e partie) le 22 novembre 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. de Chirac, président; Emmanuel Vidal, administrateur-dèlègui, Ch. Vidal, J. Dreyfus.
Commissaire des comptes.— M. Astruc.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF 532.034 fr.
Capital 3.000.000 fr. Espèces 4.813.195 Reserve statutaire 600.000 Valeurs divers»• • • , nfpe courants;
800 000 ComPies 37.879 Comptes courants 361.178 Hivers--979.125 Titres dus a divers 2.747.580 Bablissement et pro ptiitfe 1.400.000 Coupons arrierSs a payer.
249.883 Reserve extraordinaire...
9.882 Profits et pertes (1901)....
158.420 Reports exercices 335.676 8.012.736 fr.
8.012.736 fr.
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