| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 18 janvier 1877, déposé à M' Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 19 février suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 30 juin et 23 septembre 1881, 25 mai 1883, 30 juin 1888, 5 juin 1890 et 27 juin 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet toutes les opérations financières et indus-nielles que comporte le régime des banques.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque des Fonds publics et des Valeurs industrielles.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Bourse, 1 et 3, et rue Notre-Dame-des. Victoires, 19.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 19 février 1877 au 19 février 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs, dont 2,800 ont été attribuées entièrement libérées à M. J. Vidal,fondateur, en représentation de ses apports et 200 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 30 juin et 23 septembre 1881, le capital social a été porté à 3 millions par l’émission de 3,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 francs, dont : 3,389 entièrement libérées et au porteur, numérotées sans interruption de 1 à 3000 et pour le surplus pouvant porter des numéros de 3001 à 6000 ;
Et2,6U libérées de 125francs et nominatives, pouvant être libérées à touteépoque. 5e dividende se paye les 31 janvier (acompte) et 31 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres nommés pour six ans devant êll° Propriétaires chacun de 25 actions, inaliénables pendant la durée de leurs 'onctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaixes do 15 actions les ayant déposées 5 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 15 actions, sans que le même action noire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel etplus de 50 voix, tant en 30n personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
®ur les bénéfices nets il est prélevé :
11 'd*xièmfi pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds iei8ne les deux dixièmes du capital social. Le surplus est attribué, savoir : 90 °/„ aux actionnaires. 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Actions libérées teinte paille sur lond blanc, portant le libellé de: « Banque des fonds publics et des valeurs industrielles. Société anonyme au capital de trois millions de francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°—» Datés à Paris du 23 septembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 65. (Le coupon n° 61 a été payé le 31 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions libérées de 125 francs. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
Les coupons sont payables au siège social, place de la Bourse, 1 et 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Emmanuel Vidal, administrateur-délégué, Ch. Vidal, J. Dreyfus. Commissaire des comptes.— M. Astruc.
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| Bilan |
Bilan au 31 ddeembre 1906. AGTIF PASSIF Espèces 691.342 fr.
Capital 3.000.000 fr. Val-urs diverses 6.438.056 Reserve stalutaire 600.000 Comptes courants 387.93i Reserve extraordinaire 800 000 Divers 37.540 Comptjs courants 911.519 Actionnaires 979.125 Titres dus a divers 4.044.5(3 Etablissement et propriétés..
2.738 Profits et pertes 578.117 9.936.997 fr.
1.400.000 Coupons arrierSs d payer....
9.936.997 fr.
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