| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à Me Vian notaire à Paris, le 19 octobre 1898, définitivement constituée le 9 novembre suivant, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 octobre 1899, 26 novembre et 28 décembre 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’exploiter tous procédés frigorifiques pour la fabrication et la vente de la glace, des eaux et boissons gazeuses la conservation des matières et toutes autres applications, et de faire toutes les opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cette exploitation.
Elle peut notamment installer toute industrie tendant à développer la vente du produit principal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de Glace hygiénique.
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| Siège |
Siégé social — A Boulogne-Billancourt, rue de Meudon.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 novembre 1898 au 9 novembre 1997.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3.250.000 francs divisé en 32,500 actions de 100 francs sur lesquelles 31,500 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,000 ont été attribuées au fondateur en représentation de partie de ses apports, le capital social a été porté à 4.250.000 francs par décision des Assemblées générales des 23 septembre et 23 octobre 1899 au moyen de la création et de l’émission au pair de 10,000 actions nouvelles de 100fr.
Par décision des Assemblées générales des 26 novembre et 28 décembre 1901, le capital social a été d’abord réduit à 1.062.500 francs par l’échange de 4 actions anciennes contre 1 action nouvelle de 100 francs, puis augmenté d’un million et porté ainsi à 2.062.500 francs au moyen de l’émission de 10.000 actions nouvelles de 100 francs.-Le capital est ainsi représenté par 20.625 actions de 100 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à onze membres, nommés pour six an?, et devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des ac-tionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix avec un maximum de 25 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits annuels, déduction faite de toutes les charges sociales et des frais généraux, constituent les bénéfices .
Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d’abord prélevé :
1° 5 % pour constituer un fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir aux actions un dividende représentant 5 % du capital versé.
Sur le reliquat, il est attribué 10 % au Conseil d’administration. Sur le surplus et sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut, si elle le juge convenable, voter tous prélèvements pour créer des comptes d’amortissements ou de réserve.
L’excédent est réparti aux actions à titre de deuxième dividende, Le prélèvement pour le fonds de réserve légale cessera d’être obligatoire lorsqu’il aura atteint le dixième du capital; il reprendra son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve se trouve entamée.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune, style et vignettes verts, n°s 1 à 20625, portant le libellé de : Compagnie Générale de Glace hygiénique. Société anonyme. Statuts, etc. Capital primitif : 3.250.000 francs porté 4.250.000 francs et réduit ensuite à 1.062.500 francs et porté actuellement à 2.062.500 francs par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 23 octobre 1899, 26 novembre 1901 et 28 décembre 1901. Capital social : 2.062.500 francs divisé en 20.625 actions de 100 francs chacune. Siège social à Boulogne-Billancourt (Seine). Action de cent francs au porteur, entièrement libérée, il"... ». Datés à Boulogne-Billancourt,le28 décembre 1901. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n°l doit être attaché au titre.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des tjtres et des coupons à la Banque Ch. Noël et Gie, rue Mo-gador, 27.
Admission à la cote, au comptant, des actions anciennes, les 8 décembre 1899 et 30 novembre 1900. Et des 20.625 actions nouvelles, le 25 avril 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gabet, président; Danzer, administrateur-diléguè ; de ‘Rertier René Bertin, J. Bonnet, Falcouz, Neyret,fGrivolas, jMontandon,1’Marcei Cote, Dambmann.
Commissaires des comptes.— MM. Tricaud, Gustave Pinta.
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