| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 5 % 1904 gagé par le produit des douanes des ports de l’Empire. Emprunt de 62.500.000 francs de capital nominal émis en vertu du flrman de S. M. le Sultan du Maroc, en date 16 rabei ouel 1322, correspondant au l,r juin 1904, destiné notamment et jusqu’à due concurrence au remboursement de trois emprunts français, anglais et espagnol, s’élevant ensemble à 22.500.000 francs.
Contractants : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Algérien, Banque J. Allard et Cie, Banque de l’Indo-Chino, Banque de l'Union Parisienne.
Emis à Paris, en juillet 1904, au prix de 92 1 /2 0/0, soit 462 fr. 50 par obligation. Représenté par 125.000 obligations de 500 francs 5 %, libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort semestriels en novembre et mai, du 1er janvier 1907 au 1er juillet 1941, sous réserve de remboursement anticipé mais seulement à partir de 1922.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Les titres et les coupons sont exempts de tous impôts, taxes, droits ou redevances quelconques, prévus ou à prévoir, au profit du Gouvernement impérial du Maroc.
L’Emprunt est garanti spécialement et irrévocablement par préférence et priorité à tous autres emprunts parla totalité du produit des droits de douanes tant à 'entrée qu’à la sortie de tous les ports do l’Empire existants et à créer.
A l’effet d’assurer le fonctionnement de cette garantie, tous les droits que comportent les titres de l’emprunt sont exercés, au nom et pour le compte des porteurs, par un Délégué désigné par les Banques contractantes et dont la nomination est notifiée au gouvernement Chérifien par la voie diplomatique.
Le délégué des porteurs de titres (M. Guiot) a des agents dans les huit ports actuellement existants : Tanger, Casablanca, Mogador, Laraclie, Rabat, Mazagran, Saffi, Tetouan.
Titres. — Teinte bistre sur fond chamois, n°* 1 à 125.000, portant le libellé de : « Gouvernement Impérial du Maroc. Emprunt 5 •/• 1904 de 62 500.000 francs représenté par 125.000 obligations de 500 francs gagé par le produit des douanes des ports de l’Empire du Maroc, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur n° rapportant un intérêt annuel de 25 francs, etc. » Datés à Fez, du 12 juin 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er janvier 1927. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1« janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-lissement au verso.
2074 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Algérien, Banque J. Allard et Cle, Banque de l’Union Parisienne.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 juillet 1904.
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