| Dénomination |
EMPIRE DU MAROC
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5% 1904 Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 1er juin 1904, destiné au remboursement des trois emprunts français, anglais et espagnol, s’élevant ensemble à 22.500.000 francs, représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en novembre et en mai.
Garantie: constituée par la totalité du produit des douanes des ports de l’Em-nire.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Algérien, Banque J. Allard et Cie, Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 545 496 1907 535 480 1908 524 496 1909 532 510.50 1910 533 509
II. — EMPRUNT 5% 1910 Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, émis pour un capital de 80.899.000 francs, représenté par 161.798 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre-Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du ltiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Algérien, Banque J. Allard et Cie, Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 545 496 1907 535 480 1908 524 496 1909 532 510.50 1910 533 509 II. — EMPRUNT 5% 1910 Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, émis pour un capital de 80.899.000 francs, représenté par 161.798 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre-Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du ltiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports. oervice financier : Banque ae Jeans et cies j-'ays-Bas, oompiou i.Nciuun<n a escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Indo-Chine, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque J. Allard et Cie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 545 496 1907 535 480 1908 524 496 1909 532 510.50 1910 533 509 II. — EMPRUNT 5% 1910 Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, émis pour un capital de 80.899.000 francs, représenté par 161.798 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre-Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du ltiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports. oervice financier : Banque ae Jeans et cies j-'ays-Bas, oompiou i.Nciuun<n a escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Indo-Chine, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque J. Allard et Cie. inscription a la cote : marché olhciel au comptant et a ternie : oniigations
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