| Titres (emprunt/coupon) |
8. — EMPRUNT 5 % 1904 : Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 1er juin 1904, destiné au remboursement des trois emprunts français, anglais et espagnol, s’élevant ensemble à 22:500.000 francs, représenté par 125.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er janvier et loc juillet.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en novembre et en mai. Au 1er janvier 1921, 28.237 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la totalité du produit des douanes des ports de l’Empire.
Service financier : Banque de' Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Algérien, Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marclié officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 '% 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, représenté par 202.248 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février 3t août. Au 1er octobre 1920, 3.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Magbzen ; par le, produit des tabacs et du kiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise. Crédit Industriel et Commercial, Banque de i’Indo-Cbine, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce ét l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se- font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de' Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Algérien, Banque de l’Union Parisienne.
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