| Dénomination |
EMPIRE DU MAROC
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1904 : Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 1er juin 1904, destiné au remboursement des trois emprunts français, anglais et espagnol, s’élevant ensemble à 22.500.000 francs, représenté par 125.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 5% , ou 25 francs, nets d'impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er janvier et i6r juillet.
Amortissement : au pair, avant 1941, par tirages au sort semestriels en novembre ît en mai. Au laï janvier 1921, 28.237 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la totalité du produit des douanes des ports de l’Empire.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Nationale de Crédit, Crédit Algérien, Banque de l'Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, représenté par 202.248 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 1er octobre 1920, 3.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l'Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du kiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque Ottomane, Banque Nationale de Crédit, Crédit Algérien, Banque de l'Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, représenté par 202.248 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 1er octobre 1920, 3.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l'Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du kiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Indo-Chine, Banque Ottomane, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, représenté par 202.248 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts marocains, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 1er octobre 1920, 3.225 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l'Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du kiff, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Indo-Chine, Banque Ottomane, Banque Nationale de Crédit, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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