EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mal 1910, représenté par 202.248 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, net d’impôts marocains, payable par coupons semestriels les 1“ avril et 1** octobre.
Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels en février et août. Au 1er avril 1931, 9.053 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l'emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du kif r, des mostafad dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
Service Financier
Ssrvloe financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Comptoir National a escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Indo-CETne, Banque Ottomane, Banque Nationale pour le Commerce et l’Indus'rie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
