EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, représenté par 202.248 obligations de 500 francs émises à 487 fr. 50 par obligation.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, net d’impôts marocains, payable par coupons semestriels tes 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels les 1er février et l'er août. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au 1er avril 1937, 14.028 obligations étaient amorties. Le remboursement des titres et le paiement des coupons s’effectuent depuis le l'er octobre 1920, soit à Paris, en francs, soit à Madrid en pesetas.
Garantie : Constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et après un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par le produit des tabacs et du kiff, des mostafadet dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Indochine, Banque Ottomane, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien en francs, Banque d’Etat du Maroc. A Madrid en pesetas.
