EMPRUNT 5 % 1910 : Emprunt de 101.124.000 francs, créé le 17 mai 1910, représenté par 202.248 obligations de 600 francs émises à 487 fr. 50 par obligation.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25'francs, net d'impôts marocains, payable par coupons semestriels ies 1er avril et lor octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1985, par tirages au sort semestriels les 1er février et Ier août. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Le remboursement deB titres et le paiement des coupons s’effectuent depuis le 1er octobre 1920, soit à Paris, en francs, soit à Madrid, en pesetas.
Garantie : Constituée par le produit des douanes des ports de l’Empire restant disponible après le service de l’emprunt de 1904 et apres un prélèvement de 5 % sur ce disponible en faveur du Maghzen ; par. le produit des tabacs et du kiff, des môstafadet dans tous les ports et des sakkat ; par les revenus des biens domaniaux dans tous les ports et les produits de la taxe urbaine dans les ports.
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Marseillaise, Crédit Industriel et Commet’* cial. Banque de l’Indochine, Banque Ottomane, Banque Nationale pour le Commerce etx l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien en francs, Banque d’Etat du Maroc. A Madrid en pesetas.
