Issuer ? Compagnie electrique des Tramways de la Rive Gauche de Paris

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seings privés du 11 août 1899, déposé le même jour à M° Moyne, notaire à Paris, et définitivement constituée le 19 octobre suivant.
Objet Objet. — La construction, l’installation et l’exploitation à Paris et dans les départements de Seine et Seine-et-Oise, de toutes lignes de tramways, d’omnibus ou d’autres moyens de transports à traction électrique. La Société est concessionnaire de deux lignes de tramways électriques de Montreuil à Boulogne et de Boulogne à Vincennes qui lui ont été, rétrocédées par la Compagnie électrique du Secteur de la rive gauche de Paris; ladite rétrocession a été approuvée par décret du 19 janvier 1900. Par un deuxième décret en date du 5 mars 1900, la Société a été déclarée concessionnaire d’une nouvelle ligne de tramway de Paris à Arcueil-Cachan avec embranchement de Gentilly à la Porte d’Italie. La durée des concessions doit prendre fin le 31 décembre 1930.
Dénomination Dénomination. — Compagnie electnque des Tramways de la rive gauche de Paris.
Siège Siège social. — A Paris, rue Caumartm, 54.
Durée Durée. — 50 ans, du 19 octobre 1899 au 19 octobre 1949.
Capital Capital social. — 12 millions de francs divisé en 120,000 actions de 100 francs, émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au 1 porteur. En cas d’émission de nouvelles actions à libérer en numéraire, les souscripteurs du capital originaire auront un droit de préférence à la souscription des deux tiers des nouvelles actions, le droit de préférence à la souscription de l’autre tiers appartenant aux porteurs des actions existantes. Ces droits de préférence s’exerceront dans la proportion des titres souscrits ou possédés.
Conseil Conseil d’administration de neuf à douze membres, nommés pour six ans’et devant être propriétaires chacun de deux cents actions inaliénables I ^dant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des action-naires possédant au moins vingt actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme 'proprié, taire, soit comme mandataire. Année sociale du 1er janvier au31 décembre.
Bénéfices Les produits nets, déduction faite de tous frais, amortissements industriels et charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 % pour la réserve légale; 2° Somme suffisante pour payer 5 °/« SU1' le montant du capital dont les actions sont libérées. Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à des amortissements ou réserves supplémentaires, revient : 90 % à toutes les actions ; 10 % au Conseil d'administration.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte chamois, style et vignettes verts, n0B 1 à 120000, portant le libellé de : « Compagnie électrique des Tramways de la rive gauche de Paris. Société anonyme. Capital, 12,000,000 de francs, divisé en 120,000 actions de 100 francs chacune. Statuts déposés chez M° Moyne, notaire à Paris, le 11 août 1899. Siège social à Paris. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 25 septembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Souche dans le haut. Service des titres et des coupons à Paris, au siège social, rue Cau-martin, 54. Admission à la cote, an comptant, le 18 février 1901.
Administrateurs Administrateurs MM. Jéramec, Guéroult, Leroy-Dupré, comte d’Alsace, JDurand-Glaje, Focqué, Lukach. Maréchal, Weil. Commissaires des comptes. — MM. de Mas-Latrie, Félix Jac.