| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE 6 •/. OR 1905 Emprunt de 95,597,500 francs ou 77,625,170 reichsmark décapitai nominal, autorisé par une loi n° 905 du 28 juin 1904 en vue de racheter au gouvernement fédéral des État-Unis du Brésil, le chemin de fer à voie étroite de Soroca-bana et Ituana, d’une longueur de 915 kilomètres.
Sur le montant total de l’emprunt, 81.900.000 francs ont servi au rachat roprement dit du chemin de fer; le surplus a été affecté à l’amélioration du réseau et du matériel roulant.
L’Emprunt est représenté par 191,195 obligations de 500 francs émises à. Paris et à Berlin. L’émission a eu lieu à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. au prix de 490 francs par obligation.
Lesdites 191,195 obligations sont remboursables au pair, par tirages au sort annuels en novembre, de 1910 à 1944, sous réserve de remboursement anticipé, total ou partiel, à partir de 1920.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et Ie' juillet. Le capital et les intérêts sont exempts de tous droits et impôts brésiliens, présents ou à venir.
L’Emprunt constitue un engagement direct de l’État.Il est en outre garanti par les recettes nettes totales du chemin de fer Sorocabana et Ituana, dont l’État est propriétaire, et pour le cas où le Gouvernement affermerait cette voie ferrée, par le produit annuel de l’affermage.
Le Dresdner Bank et la Banque de Paris et des Pay-Bas représentent les porteurs dans les droits hypothécaires qui leur ont été concédés pour toute la durée de 1 emprunt, sur le réseau des chemins de fer Sorocabana et Ituana.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
535 titres de Fr. 12.500, nos 1 à 535. Série A teinte vert clair. 1.338 — Fr. 5.000, n" 536 à 1.813. — 11 — rose 7,650 — Fr. 2.500, n°» 1.874 à 9.523. — C — chamois. 126.190 — Fr. 500, nM 9.524 à 135.713. — D — mauve. Portant en langues allemande, française et anglaise le libellé de «Série n"... Estado de Sao Paulo. Rcpublica dos Estados unidos do Brazil. Emprunt hypothécaire or 5 % des Chemins de fer de l’Etat de Sao Paulo. Capital et intérêts payables en or. Obligation au porteur de fr Cette obligation au porteur fait partie d'un emprunt d’un montant total de fr. 95.597.500 divisé, etc. » Datés à Dresde d’avril 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n» 40 et l’échéance du 2 janvier 1925. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Au verso : conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
Le payement des coupons ainsi que le service des titres s’effectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Les coupons se payent également à Londres, Berlin, et en Suisse, Belgique et Hollande.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 août 1905. Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas 1905 500' » 488' » 1906 510 » 484 50 1907 500 » 471 50 Il - EMPRUNT 5 °/o OR 1907-Emprunt de 50.400.000 francs ou 2 millions de livres -sterling de capital nominal, créé en vertu des lois n° 1059 du 28 décembre 1906, et n° 1071 du 19 août 1907.
Représenté par 100.800 obligations de 500 francs émises à Paris, le 16 novembre 1907, par la Banque de Paris c-t des Pays-Bas et la Société Générale, au prix de 465 francs.
Remboursables au pair, en 45 ans, par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, de 1912 à 1957, sous réserve de remboursement anticipé, total on partiel, à partir de 1922.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons et le capital des titres sont à tout jamais exempts de tousdroits et impôts brésiliens existant ou à créer.
Le Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, sous la réserve absolue des droits existants en faveur de l’Emprunt 1905, a affecté au service de l’Emprunt 1907, spécialement, irrévocablement et par préférence, la part qu’il a à recevoir dans le bénéfice net de l’affermage du Ghemin de fer Sorocabana Ituana et extensions, tel ((ne ce bénéfice est déterminé par le contrat d’affermage.
La Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société Générale représentent les porteurs de titres pour réclamer l’exécution des engagements qui résultent de l’Emprunt.
Titres provisoires. — Teinte grise, nos 1 à 100800, portant le libellé de: « Etat de Sao-Paulo. République des Etats-Unis du Brésil. Emprunt extérieur or . . ^QQ7 de 50.400.000 francs = f 2.000.000. Créé, etc. Certificat provisoire au por-(eur no de une obligation de cinq cents francs, soit f 19,16.10, entièrement libérée jouissance du 1" janvier 1908 ». Datés à Paris de novembre 1907. Timbre sec. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas etàla Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 décembre 1907. Les cours se cotent en obligations.
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