| Dénomination |
ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL ÉTAT DE SAO PAULO
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE 5% OR 1905 Emprunt de 95.597.500 francs, représenté par 191.195 obligations de 500 francs, créé le 28 juin 1904 en vue de racheter au Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil le chemin de fer à voie étroite de Sorocabana à Ituana.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d‘impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1944, par tirages au sort annuels en novembre. Garantie : constituée par les recettes nettes totales du chemin de fer Sorocabana à. Ituana. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 510 » 484 50 1907 500 » 471 50 1908 502 »» 475 » 1909 516 » 469 » 1910 518 » 499 50
II. — EMPRUNT 5% OR 1907 Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions, autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Itnana et extensions. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, du comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 467 » 466 » 1908 497 » 462 » 1909 515 » 460 »> 1910 513 » 495 >*
III. — BONS DU TRÉSOR 5% 1908 Emission de £ 5 millions de capital, divisé en 250.000 bons de £ 20 ou 504 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 15 millions créé le 25 août 1908 pour le remboursement du solde restant dû de l’emprunt 1901 de £ 3 millions et des avances consenties sur le café acheté par le gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo.
Intérêt annuel : £ 1 ou 25 fr. 12 nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1919, par tirages au sort semestriels en juin et décembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : constitùée par les produits de la surtaxe or, de 5 francs par sac de café cultivé dans l’Etat de Sao-Paulo et exporté de cet Etat ; et par l’affectation de 7 millions de sacs de café appartenant au Gouvernement de Sao-Paulo.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 510 » 484 50 1907 500 » 471 50 1908 502 »» 475 » 1909 516 » 469 » 1910 518 » 499 50 II. — EMPRUNT 5% OR 1907 Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions, autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Itnana et extensions. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, du comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 467 » 466 » 1908 497 » 462 » 1909 515 » 460 »> 1910 513 » 495 >* III. — BONS DU TRÉSOR 5% 1908 Emission de £ 5 millions de capital, divisé en 250.000 bons de £ 20 ou 504 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 15 millions créé le 25 août 1908 pour le remboursement du solde restant dû de l’emprunt 1901 de £ 3 millions et des avances consenties sur le café acheté par le gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo.
Intérêt annuel : £ 1 ou 25 fr. 12 nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1919, par tirages au sort semestriels en juin et décembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : constitùée par les produits de la surtaxe or, de 5 francs par sac de café cultivé dans l’Etat de Sao-Paulo et exporté de cet Etat ; et par l’affectation de 7 millions de sacs de café appartenant au Gouvernement de Sao-Paulo. Service financier : Société Générale et Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS^ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 510 » 484 50 1907 500 » 471 50 1908 502 »» 475 » 1909 516 » 469 » 1910 518 » 499 50 II. — EMPRUNT 5% OR 1907 Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions, autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Itnana et extensions. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, du comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 467 » 466 » 1908 497 » 462 » 1909 515 » 460 »> 1910 513 » 495 >* III. — BONS DU TRÉSOR 5% 1908 Emission de £ 5 millions de capital, divisé en 250.000 bons de £ 20 ou 504 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 15 millions créé le 25 août 1908 pour le remboursement du solde restant dû de l’emprunt 1901 de £ 3 millions et des avances consenties sur le café acheté par le gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo.
Intérêt annuel : £ 1 ou 25 fr. 12 nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1919, par tirages au sort semestriels en juin et décembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : constitùée par les produits de la surtaxe or, de 5 francs par sac de café cultivé dans l’Etat de Sao-Paulo et exporté de cet Etat ; et par l’affectation de 7 millions de sacs de café appartenant au Gouvernement de Sao-Paulo. Service financier : Société Générale et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : bons.
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