| Dénomination |
ÉTAT DE SAO PAULO (ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL)
|
| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT HYPOTHECAIRE 5 % OR 1905 : Emprunt de 95.597.500 fr., représenté par 191.195 obligations de 500 francs, créé le 28 juin 1904 en vue de racheter au Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil le chemin de fer à voie étroite de Sorocabana à Ituana.
Intérêt annuel : 5% , ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1944, par tirages au sort annuels en novembre. A.u 2 janvier 1917, 20.214 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les recettes nettes totales du chemin de fèr Sorocabana à Ituana. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. il. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs. . Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er janvier 1917, 3.430 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — BONS DU TRESOR 5 % 1 913 : Emission de £ 2.500.000 de capital, divisée en 125.000 bons de £ 20, ou 504 francs, faisant partie d’un emprunt de £ 7.500.000, autorisé le 27 décembre 1912 pour le remboursement du solde restant dû de l’emprunt 1908 de £ 5 millions et pour le paiement d’autres dettes.
Intérêt annuel : £ 1, ou 25 fr. 20, nets d’impôts Brésiliens ou de l’Etat de Sao Paulo, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l8r juillet.
Amortissement : au pair, avant 1923, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1917, 20.750 bons étaient amortis par rachats.
Garantie : affectation de 2 fr. 50 or par sac à prélever sur la surtaxe de 5 francs or par sac établie par les lois des 29 décembre 1895 et 25 août 1908 sur tout le café cultivé ou produit dans l’Etat de Sao Paulo et exporté de cet Etat ; et par l’affectation de 3.200.000 sacs de café appartenant à l’Etat de Sao Paulo se trouvant dans différents ports d’Europe.
|
| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. il. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs. . Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er janvier 1917, 3.430 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — BONS DU TRESOR 5 % 1 913 : Emission de £ 2.500.000 de capital, divisée en 125.000 bons de £ 20, ou 504 francs, faisant partie d’un emprunt de £ 7.500.000, autorisé le 27 décembre 1912 pour le remboursement du solde restant dû de l’emprunt 1908 de £ 5 millions et pour le paiement d’autres dettes.
Intérêt annuel : £ 1, ou 25 fr. 20, nets d’impôts Brésiliens ou de l’Etat de Sao Paulo, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l8r juillet.
Amortissement : au pair, avant 1923, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1917, 20.750 bons étaient amortis par rachats.
Garantie : affectation de 2 fr. 50 or par sac à prélever sur la surtaxe de 5 francs or par sac établie par les lois des 29 décembre 1895 et 25 août 1908 sur tout le café cultivé ou produit dans l’Etat de Sao Paulo et exporté de cet Etat ; et par l’affectation de 3.200.000 sacs de café appartenant à l’Etat de Sao Paulo se trouvant dans différents ports d’Europe. Service financier : Société Générale et Banque de Paris et des Pays-Bas.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. il. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs. . Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er janvier 1917, 3.430 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — BONS DU TRESOR 5 % 1 913 : Emission de £ 2.500.000 de capital, divisée en 125.000 bons de £ 20, ou 504 francs, faisant partie d’un emprunt de £ 7.500.000, autorisé le 27 décembre 1912 pour le remboursement du solde restant dû de l’emprunt 1908 de £ 5 millions et pour le paiement d’autres dettes.
Intérêt annuel : £ 1, ou 25 fr. 20, nets d’impôts Brésiliens ou de l’Etat de Sao Paulo, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l8r juillet.
Amortissement : au pair, avant 1923, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1917, 20.750 bons étaient amortis par rachats.
Garantie : affectation de 2 fr. 50 or par sac à prélever sur la surtaxe de 5 francs or par sac établie par les lois des 29 décembre 1895 et 25 août 1908 sur tout le café cultivé ou produit dans l’Etat de Sao Paulo et exporté de cet Etat ; et par l’affectation de 3.200.000 sacs de café appartenant à l’Etat de Sao Paulo se trouvant dans différents ports d’Europe. Service financier : Société Générale et Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
|
