I. — EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE 5 % OR 1905 : Emprunt de 95.597.50Q fr., représenté par 491.195 obligations de 500 francs, créé le 28 juin 1904 en vue de racheter au Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil le chemin de fer à voie étroite de Sorocabana à Ituana..^ Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1" janvier et l«r juillet.
Amortissement : au pair, avant 1944, par tirages au sort annuels en novembre. Au 2 janvier 1921, 33.694 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les recettes nettes totales du chemin de fer Sorocabana £ Ituana.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er janvier 1921, 6.855 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions.
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er janvier 1921, 6.855 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Inscription (cotation)
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
