I. — EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE 5 % OR 1905 : Emprunt de 95.597.509 fr„ représenté par 191.195 obligations de 500 francs, créé le 28 iuin 1904 en vue de racheter au Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil le chemin de fer a voie étroite de Sorocabana à Ituana.
Intérêt annuei : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.. Les intérêts n’ont pas été payés depuis le 1er janvier 1932.
Amortissement : au* pair, avant 1944, par tirages au sort annuels eu novemnre. Au 2 janvier 1931, 81.511 obligations étaient amorties.
Garantie t constituée par les recettes nettes totales du chemin de fer Sorocabana Ituana. servloo financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Insoriptlon à la ooto : marché officiel, au comptant et à terme : obligatlone. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. — EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons'semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les intérêts n’ont pâs été payés depuis le 1er janvier 1932.
Amortissement : au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mal et novembre. Au Ie' janvier 1931, 19.055 obligations étaient amorties.
Garantis : constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao-Paulo, dam le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Service Financier
servloo financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription (cotation)
Insoriptlon à la ooto : marché officiel, au comptant et à terme : obligatlone. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
