I. EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE 5 % OR 1905 : Emprunt de 95.597.500 francs représente par 191.195 obligations de 500 francs, créé le 28 juin 1904 en vue de racheter au Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil le chemin de fer à voie étroite de oorocabana à Ituana. l<er annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les » Janvier et ller juillet. Service suspendu depuis janvier 1932. Emprunt compris dans *^34 (voir « Emprunts fédéraux ») .avec prévision de paiements progressifs 19H7 '° ^ pour la Période 1935-1938. Ces paiements ont été effectués jusqu’en . ‘ P°nr les titres ayant adhéré à l’accord. D’où la cotation sous deux rubriques. Amortissement : Au pair, avant 1944, par tirages au sort annuels en novembre. Rem-Jfrs^ment anticipé à partir de 1920. Au 31 décembre 1932, 103.492 obligations étaient amorties. Amortissement suspendu. Garantie : Constituée par les recettes nettes totales du chemin de fer de Sorocabana Ituana.
Coupures de 5, 10 et 25 obligations. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. IL EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions, autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs émises à 465 francs.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service suspendu depuis janvier 1932 (mêmes paiements et observations que pour l’emprunt n° 1 ci-dessus).
Amortissement : Au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 31 décembre 1932, 80.160 obligations étaient amorties. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions.
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. IL EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions, autorisé par les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs émises à 465 francs.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service suspendu depuis janvier 1932 (mêmes paiements et observations que pour l’emprunt n° 1 ci-dessus).
Amortissement : Au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 31 décembre 1932, 80.160 obligations étaient amorties. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituana et extensions.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Generale.
