I. EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE 5 % OR 1905 : Emprunt de 95.597.500 francs repré-senté par 191.195 obligations de 500 francs, créé le 28: juin 1904 en vue de racheter au Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil le chemin de fer à voie étroite de Sorocabana à Ituana.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les l*r janvier et Ier juillet. Service suspendu depuis janvier 1932. Emprunt compris dans l’accord de^ 1934 (voir « Emprunts fédéraux ») .avec prévision de paiements progressifs de 20 % à 35 % pour, la période 1935-1938. Ces paiements ont été effectués jusqu’en 19.37 pour ’es titres ayant adhéré à l’accord. D’où la cotation sous deux rubriques. .Amortissement : Au pair, avant 1944, par tirages au sort annuels en novembre. Remboursement anticipé à partir de 1920. Au l'er septembre 1939 cet emprunt était amorti par un montant de fr. 46.947.500.
Garantie : Constituée par les recettes nettes totales du chemin de fer de Sorocabana Ituana. , Coupures de 5. 10 et 25 obligations. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
II. EMPRUNT 5 % OR 1907 : Emprunt de 50.400.000 francs ou £ 2 millions, autorisé par *les lois des 28 décembre 1906 et 19 août 1907, représenté par 100.800 obligations de 500 francs émises à 465 francs.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service suspendu depuis janvier 1932 (.mêmes paiements et observations que pour l’emprunt n° 1 ci-dessiis).
Amortissement : Au pair, avant 1957, par tirages au sort semestriels en mai et novembre. Au 1er septembre 1939, 80.160 obligations restant en circulation. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par la part du Gouvernement de l’Etat de Sao Paulo, dans le bénéfice net de l’affermage du chemin de fer Sorocabana-Ituaaa et extensions.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Service Financier
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
