| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé aux minutes de Me Hocquet, notaire à Paris, le 1er août 1896, et définitivement constituée le 14 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 4 janvier et 28 juin 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet Lâchât et l’exploitation du fonds de commerce de M. Charpentier, négociant en chaussures, 38, boulevard de Port-Royal, ensemble la clientèle, l’achalandage, le mobilier et les marchandises existant, tant à Paris, 38, boulevard de Port-Royal, que dans les diverses succursales, ainsi que la propriété de la marque « Incroyable ».
Elle pourra adjoindre à cet établissement la vente ou la fabrication de toutes chaussures, l’installation de nouvelles succursales, en un mot, tout ce qui 'se rattache au genre de commerce exercé actuellement par M. Charpentier. Elle pourra s’intéresser de quelque façon que ce soit, tant à titre d’actionnaire que d’associée ou de commanditaire à toute entreprise de fabrication ou de vente de chaussures.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Chaussures « Incroyable ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard de Port-Royal, 38.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, soit du 14 août 1896 au 14 août 1926.
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| Capital |
Capital social. — 1,500,000 francs divisé en 15,000 actions de 100 francs souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 500 parts bénéficiaires donnant droit à 3/5 des bénéfices après 10 °/0 aux actions.
Les intérêts et dividendes sc payent les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres nommés pour six ns et devant être propriétaires chacun de 250 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des actionnaires propriétaires de 50 actions au moins qui les ont déposées jix jours avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 50 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Dans ces charges sont compris les appointements fixes ou proportionnels alloués aux administrateurs délégués, directeurs ou sous-directeurs, et notamment, la participation sur les bénéfices attribuée à M. Charpentier pendant la période au cours de laquelle il exercera les fonctions de directeur de la Société.
Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est attribué d’abord : 1“ 5 °l0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital;
2° La somme nécessaire pour payer 5 °/„ aux actions à titre d’intérêt. Le surplus est réparti ainsi qu’il suit : 1° 5 °/0 au Conseil d’administration; 2° Une somme destinée à l’amortissement du prix d’acquisition du fonds de commerce et du matériel.
L’excédent des bénéfices est ensuite attribué aux actions à concurrence de 5 »/• du capital versé.
Lorsque les actionnaires porteurs d’actions non amorties auront ainsi touché 10 % du montant du capital versé sur les actions, le surplus sera réparti aux actionnaires pour 2/5 et pour 3/5 aux parts bénéficiaires.
Les sommes portées au compte de l’amortissement du fonds de commerce et du matériel peuvent être employées, en tout ou partie, par le Conseil d’administration au remboursement des actions par voie de tirage au sort. Les actions ainsi remboursées sont remplacées par des actions do jouissance qui ont droit aux mêmes dividendes que les autres titres à l’exception de l’intérêt de 5 %.
Los actions de jouissance sont au nombre de 850 depuis le 15 novembre 1898.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier rose, nos 1 à 15,000, portant le libellé de : « Société anonyme des Chaussures « Incroyable ». Capital 1,500,000 francs divisé en 15,000 actions de 100 francs. Statuts déposés chez Hocquet, notaire à Paris, le l«r août 1896. Siège social : 38, boulevard de Port-Royal à Paris. Action de 100 francs entièrement libérée au porteur n°... ». Datés à Paris du 14 août 1896. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte la mention « vingtième coupon ». (Le 19e coupon a été pajé le 15 octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à la Banque spéciale des Valeurs industrielles, rue Réaumur, 132.
Admission à la cote ( partie) le l<=r mars 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Charpentier, administrateur-directeur ; Ch. Carpentier, Bellet Guillemart, Cédié.
Commissaires des comptes. —MM. Vimard, Bossuat.
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