| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Ma Mahot de la Quéran-tonnais, notaire à Paris, le 17 décembre 1897, définitivement constituée le£28 du même mois, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 décembre 1898, 28 décembre 1899,15 septembre 1900 et 23 décembre 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la création, l’achat et l'exploitation de tous journaux, et notamment la publication du journal Le Matin dont la propriété lui a été apportée par la Société fondateur « L’Auxiliaire ».
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| Dénomination |
Dénomination. — LegMatin.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Poissonnière, 6.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du lerjanvier 1898 au 31 décembre 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 500,000 francs, le capital a été porté d’abord à 1 million, puis à 3 millions et enfin ramené à 1 million de francs et divisé en 10,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur.
Sur les 5,000 actions composant le capital primitif, 2,000 ont été attribuées à la Société « L’Auxiliaire » en représentation de partie de ses apports et 3,000 ont été souscrites en espèces et au pair. toi*., La première augmentation du capital (500,000 fr. à 1 million) a été réalisée par la création et l’émission au pair de 5,000 actions nouvelles de 100 francs (Assemblées générales des 27 et 31 décembre 1898).
La seconde augmentation de 1 million à 3 millions qui provenait exclusivement des apports consentis par MM. Poidatz et Bunau-Varilla et consistant en immeubles sis à Paris, boulevard Poissonnière, 4 et 6 s’est trouvée annulée du fait de la reprise desdits immeubles par les apporteurs qui ont, en échange, abandonné leurs 20.000 actions dont l’annulation a été décidée par l’assemblée générale du 23 décembre 1901.
Indépendamment des 2,000 actions d’apport créées à l’origine, il a été attribué au fondateur «L’Auxiliaire » 50 %> dans les bénéfices nets; ces 50 °/0 ont tout d’abord été représentés par 5,000 titres, puis au fur et à mesure des augmentations du capital, par 10,000 litres et enfin par 30,000 titres au porteur.
En cas d'augmentation du capital par l’émission d’actions à libérer en numéraire, les propriétaires d’actions antérieurement émises auront nn droit de préférence à la souscription de moitié des actions à émettre; les propriétaires des parts do fondateur auront un droit de préférence à la souscription de l'autre moitié.
Le dividende se paye ordinairement en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, devant être propriétaires chacun de cinquante actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou aviil, composée de tous les actionnaires possédant ou représentant au moins 20 actions et les ayant déposées huit jours au moins avant la réunion. 11 est compté à chaque actionnaire autant de voix qu’il a de fois 20 actions, sans limitation du nombre do voix.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Après que l’inventaire et les comptes annuels ont reçu l’approbation de l’Assemblée générale, il est prélevé sur les bénéfices nets constatés par les inventaires et comptes :
1° Un vingtième, soit cinq pour cent, pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi ;
2° Une somme pouvant être fixée par le Conseil d’administration pour former un fonds de réserve spécial ou de prévoyance.
Cette réserve spéciale peut être employée au remboursement du capital sur la simple décision du Conseil d’administration.
Sur le surplus des bénéfices, il est attribué : 10 «/• au Conseil d’administration. L’excédent est ensuite réparti : 50 °/0 aux actionnaires ; 50 % aux porteurs des parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Après que l’inventaire et les comptes annuels ont reçu l’approbation de l’Assemblée générale, il est prélevé sur les bénéfices nets constatés par les inventaires et comptes :
1° Un vingtième, soit cinq pour cent, pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi ;
2° Une somme pouvant être fixée par le Conseil d’administration pour former un fonds de réserve spécial ou de prévoyance.
Cette réserve spéciale peut être employée au remboursement du capital sur la simple décision du Conseil d’administration.
Sur le surplus des bénéfices, il est attribué : 10 «/• au Conseil d’administration. L’excédent est ensuite réparti : 50 °/0 aux actionnaires ; 50 % aux porteurs des parts de fondateur. (Le coupon n* 1 a été payé Je lej avril 1901). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Titres. — Actions. Teinte rosée, style et vignettes bruns, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Le Matin. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Mahot de la Quérantonnais, notaire à Paris, le 28 décembre 1897. Capital: cinq cent mille francs divisé en 5,000 actions chacune (ou : un million de francs divisé en 10,000 actions de 100 francs chacune etc.) Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32.
Les titres ncs 1 à 5000 sont munis de l'estampille suivante : « Capital porté à un million de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1898 ».
Les actions n0* 1 à 10000 qui ont été estampillées lors de l’augmentation du capital à 3 millions doivent être munies d’une nouvelle estampille indiquant que ledit capital a été réduit à un million.
Parts de fondateur. — Teinte verdâtre, style et vignettes bleus, n011 à 30000, portant le libellé de : « Le Matin. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Mabot de la Quérantonnais, notaire à Paris, le 28 décembre 1897. Capital: cinq cent mille francs, etc. (ou : un million ae francs, etc; ou: trois millions de francs, etc). Siège social à Paris. Par de fondateur au porteur, n°..., etc. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 a été payé {le 1er avril 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. I- Ces titres doivent être munis d’une ou plusieurs estampilles, indiquant les diverses modifications apportées au capital social ainsi qu’à la division des parts de fondateur.
Serv’ce des titres et des coupons à Paris, au Siège social, boulevard Poissonnière, 6.
Admission à la cote, au comptant, De 10,000 actions et des parts de fondateur, le 2 mars 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bunau-Varilla,président; Jules Madeline, Bastard. Commissaires des comptes. — MM. Faucillon, G. Tournai.
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