| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mc Labouret, notaire à Paris, le 29 décembre 1900, et définitivement constituée le 28 janvier 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet : L’acquisition et l’exploitation des fabriques de sucre dites «Sucreries d’Abbeville, de Coulommiers et de Neuilly-Saint-Front », dont l’apport lui a été consentipar la Compagnie de Fives-Lille.
L’acquisition, la construction, la location et l’exploitation en France, aux colonies ou à l’étranger de toute s fabriques de sucre et sous-produits, de tous établissements agricoles ou de toutes raffineries.
Elle peut également faire pouf elle-même ou pour le compte de tiers toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant à la production, à l’achat et à la vente du sucre brut ou raffiné.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Anciennes Sucreries de la Compagnie de Fives-Lille.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gaumartin, 66.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, de 1901.a 1951.
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| Capital |
Capital social. — 12,500,000 francs divisés en 50,000 actions de 250 francs libérées et au porteur, sur lesquelles 24,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 26,000 ont été attribuées à la Compagnie de Fives-Lille, en représentation de partie de ses apports.
Le dividende se paye ordinairement en novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables et affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée do tous les actionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans pouvoir toutefois posséder plus de deux cents voix en son nom personnel et indépendamment des voix qu’il pourra posséder comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faites de toutes les charges, y compris notamment les amortissements, constituent les bénéfices nets.
Les amortissements sont calculés à raison d’un minimum de 20 % du montant des bénéfices annuels d’exploitation.
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 °/0 sur le montant du capital dont les actions sont libérées.
Sur le surplus des bénéfices il est prélevé 6 % au profit du Conseil d’administration.
Le solde est réparti entre toutes les actions. Sur les bénéfices restant disponibles", après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale, pour le service des intérêts à raison de 5 % sur le capital versé, et pour les 6 •/„ attribués au Conseil d’administration, l’Assemblée générale pourra encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance restant la propriété des actionnaires dont elle déterminera le montant et les applications.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, style et vignettes bruns, n°B 1 à 50,000, portant le libellé de : « Société des Anciennes Sucreries de la Compagnie de fives-Lille. Société anonyme constituée, etc. -Capital social : douze millions cinq cent mille francs divisé en 50,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 28 janvier 1-901.Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° -2 a été payé le 8 novembre 1902). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. •Service des titres et des coupons à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant, de 24,000 actions, le 25 avril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Ehrmann, président; Jacques Siegfried, Albert Bouchon, comte de Germiny, Albert Laurans.
Commissaires des comptes. — MM. Emile Robin, Masseron.
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