| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 26 décembre 1892, défltivement constituée le 4 janvier 1893 ; moditiée par décisions des assemblées générales des 17 juillet et 24 décembre 1894, et 7 mars 1896.
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| Objet |
Objet. — Obtenir ou acquérir la concession, entreprendre la construction et l’exploitation de tous chemins de fer et tramways dans le département du Rhône et les départements limitrophes, faire toutes opérations dont le but serait connexe à celui des statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Lyonnaise de Tramways.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon. Siège administratif à Paris, rue Lafayettc, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 4 janvier 1893 au 4 janvier 1992.
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| Capital |
Capital social.— Fixé à 1 origine a 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr. dont : 2,000 ont été souscrites en espèces et au pair et 2,000 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie Lyonnaise de Tramways et chemins de fer, en représentation de l’apport des deux lignes de tramways de Bron et de Monplaisir à Lyon, dont elle était concessionnaire.
Par décision des assemblées générales des 17 juillet et 24 décembre 1894, le capital social a été porté à 3 millions par la création de 2,000 actions de 500 francs.
Et par décision de l’Assemblée générale du 7 mars 1896, le capital a été porté à 4 millions de francs, au moyen de la création de 2.000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 8,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Une assemblée générale en date du 15 novembre 1897 a porté le capital à cinq millions de francs par la création de 2000 actions nouvelles de 500 francs qui ne sont pas admises à la cote.
Les intérêts et dividendes sont payables en janvier (acompte) et juiUct (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de 3 à 5 membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mars composée des propriétaires de dix actions, les ayant déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1» 5 % pour la réserve légale jusqu’à concurrence du dixiéme du capital social ;
2» La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 °/0. Le surplus est réparti savoir : 10 »/o au conseil d’administration ; 5 °/0 à l’administrateur-délégué ; 15 “/„ à distribuer à titre d’encouragement aux agents les plus méritants; 70 °/„ aux actions.
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| Titres |
Titres — Actions n°s 1 à 4000 portant le libellé de : « Compagnie Lyon naise de tramways. Société anonyme constituée suivant actes reçus par M* d'Hardiviller, notaire à Paris, les 26 décembre 1892, 7 et 11 janvier 1893. Capital social : deux millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 francs. Siège social à Lyon. Administration : 3, rue Lafayette, Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 15 janvier 1893.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Ca-pital porté à 3 millions de francs. Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1894, le capital social a été élevé à trois millions de francs par la création de 2,000 actions nouvelles entièrement libérées en espèces. » 2° « Capital porté à quatre millions de francs par délibération de 1 assemblée générale extraordinaire du 7 mars 1896.,, Actions nos 4001 d 6000, portant le libellé de : « Compagnie Lyonnaise de tramways. Société anonyme constituée et modifiée suivant actes reçus par M* d'Hardiviller, notaire à Paris, les 26 décembre 1892, 7 et 11 janvier 12 août, 30 novembre et 29 décembre 1894. Capital social : trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs. Siège social à Lyon. Administration : 3, rue Lat'ayctte, Paris, Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n° — » Datés à Paris du 2 janvier 1895.
Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante : « Capital porté à quatre millions de francs par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 7 mars 1896. » Actions nos 6001 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie Lyonnaise de tramways. Société anonyme constituée suivant actes reçus par Me d’Hardiviller, etc., et modifiés suivant assemblées générales extraordinaires en date des 22 mars, 17 juillet et 24 décembre 1894, 16 décembre 1895 et 7 mars 1896. Capital social : quatre millions de francs divisé en 8000 actions de 500 francs. Siège social à Lyon. Administration : 3, rue Lafayette, Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 octobre 1896.
Tous ces 8,000 titres, teinte verte sur fond blanc, style et vignettes bleus, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris au siège administratif, rue Lafayette, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admissioki à la cote, au comptant, De 6000 actions, le 25 mars 1895, Et de 2000 — le 30 septembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. d’Estouvelles, président ; Alfred Joubert, J. Plasse. Délégué général du Conseil d’Administration : M. Em. Fran q,
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