| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée par acte passé devant Me VanHal-teren, notaire à Bruxelles, le 7 août 1896, modifiée par décisions des assemblées générales des 7 décembre 1896 et 22 juin 1899
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’étude, la construction et l'exploitation de tous chemins de fer et tramways dans tous les pays de l'empire russe, en France et dans les colonies et protectorats actuels et futurs de ces pays, en Belgique, en Chine, en Turquie et dans les pays tributaires de l’empire ottoman, notamment en Egypte; elle poursuit, l'octroi de concessions, leur achat ou adjudication; elle peut donner à bail l’exploitation de ses lignes, prendre à terme l’exploitation de chemins de fer et tramways d’autres concessionnaires, rétrocéder ses concessions, intervenir dans la formation de sociétés filiales ou autres, louer son matériel roulant ou en prendre elle-même en location; en général, se livrera toutes opérations quelconques spécifiées ou non spécifiées aux statuts, pourvu qu’elles rentrent dans le cercle de son industrie.
La Société est intéressée notamment dans les affaires suivantes : Chemin de fer Métropolitain de Paris, Chemins de fer de la banlieue de Reims, Chemins de fer du Calvados, Tramways électriques d’Astrakhan, et Tramways de Taschkent.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Russe-française de chemins de fer et de tramways, société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — Â Bruxelles, rue de l’Enseignement, 91. Sièges administratifs à Saint-Pétersbourg, et à Paris, rue Auber, 8.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 7 août 1896 au 7 août 1926.
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| Capital |
Capital social. —Fixé à l’origine à 3,500,000 francs, le capital a été porté à 7 millions (Assemblée générale du 7 décembre 1896) puis'à 9 millions et enfin à 10 millions (Assemblée générale du 22 juin 1899) et divisé en 100,000 actions privilégiées de 100 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 70,000 ont été émises|au pair, 20,000 à200 fr. et 10.000 à 191 fr. 50.
Il a été créé, en outre, 35,000 actions ordinaires sans désignation de valeur qui ont été attribuées aux souscripteurs des premières 35,000 actions privilégiées.
Le dividende se paye en une fois, ordinairement le 1er avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois a onze membres nommés poursix ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions privilégiées affectées à garantie de la gestion.
Collège de commissaires-censeurs, de trois à neuf membres devant affecter chacun dix actions privilégiées à la garantie de son mandat.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le quatrième mercredi du mois de mars, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq jours au moins avant l’assemblée. Chaque action donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquelles il est pris part au vote.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : Ie 5 % au moins pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social; at goni(ne suffisante pour payer un dividende de 4 francs par action privilégiée;
Sur l’excédent, l’Assemblée générale peut prélever une somme à fixer pour constituer un fonds de prévision ;
Ensuite, il est prélevé la somme nécessaire pour payer un dividende ,je 4 francs par action ordinaire.
Le surplus est réparti comme suit : j JO°/0 pour amortir par voie de tirage au sort les actions privilégiées au taux de 100 francs l’une. Les actions privilégiées amorties sont remplacées par des actions de jouissance.
B. 10 % aux administrateurs, aux commissaires et au directeur; G. La moitié du surplus aux actions privilégiées et aux actions de jouissance et l’autre moitié aux actions ordinaires.
Les actions de jouissance sont au nombre de 3,455 depuis le 1er avril 1902
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| Titres |
Titres. Actions privilègiées nos 1 à 35000 portant le libellé de : « Compagnie Russe-française de chemins de fer et de tramways. Société anonyme au capital de 3,500,000 francs représenté par 35,000 actions privilégiées (le 100 francs chacune et 35,000 actions ordinaires sans désignation de valeur. Constituée par acte passé devant Me Van Halteren, etc. Siège social : Bruxelles etc. Action privilégiée au porteur de 100 francs, n°— entièrement libérée .» Ces titres doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 7 millions » , 2° « Capital porté à 9 millions», et 3° « Capital porté à 10 millions » Actions privilégiées nos 35001 à 70000. « Compagnie Russe-française de chemins deferet de tramways. Société anonyme au capital de 7,000,000 de francs représenté par 70,000 actions privilégiées de 100 francs chacune et 35,000 actions ordinaires sans désignation de valeur, etc. etc. Action privilégiée au porteur de 100 francs, n0...., entièrement libérée ».
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1°« Capital portéà9 millions»; «2° Capital porté à 10 millions ».
Actions privilégiées nos 70001 à 90000. « Compagnie Russe-française de chemins defer et de tramways. Société anonyme au capital de 9,000,000de francs représenté par 90,000 actions privilégiées de 100 francs chacune et 35,000 actions ordinaires sans désignation de valeur, etc., etc. Action privilégiée au porteur de 100 francs, n°... >> Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante « Capital porté à 10 millions ».
Actions privilégiées nos 90001 à 100000 « Compagnie Russe-Française de chemins de fer et de tramways. Société anonyme au capital de 10,000,000 de francs représenté par 100,000 actions privilégiées de 100 francs chacune et 35,000 actions ordinaires sans désignation de valeur, etc. Action privilégiée au porteur de 100 francs, n° ».
Tous ces titres, style et vignettes jaunes sur papier blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et la mention « 2e dividende de l’exercice 1915 ». (Les coupons 9 et 10 ont été payés le 1" avril 1902.)Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvel'e feuille de coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, chez MM. Bénard et Jarislowsky rue Scribe, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote De 90,000 actions privilégiées, au comptant, le 8 novembre 1900 et à terme, le 24 avril 1901.
Kt de 10,000 actions privilégiées, au comptant et à terme, le 24 avril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ed. Empain, président; Bégault, A. Dresse, A. du Roy de Blicquy, F. Empain.
Commissaires. — MM. Huart-Hamoir, Favresse, Ed. du Roy de Blicquy, Glorieux.
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