| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge formée par acte passé devant Mc de Doncker, notaire à Bruxelles, le 24 février 1898, et définitivement constituée le » juillet suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 18 janvier 1900. fes statuts'ont été approuvés par l’Empereur de Russie le 15 juillet 1898.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un domaine dit de Rykovski, d’une contenance totale de ® déciatines et 1336 sagènes carrés, situé dans l’arrondissement de Taganrog, territoire des Cosaques du Don, Russie méridionale, et pour partie dans l’arrondissement'contigu d’Ekaterinoslaw-{'J'~ lomaine comprend des charbonnages gras à coke métallurgique, 8cscouches calcaires, des pierres de construction, des sables à moules, :-5 argiles simples et réfractaires et des gisements de minerais de fer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des charbonnages de Rvk Donetz).
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, place de la Liberté, 3. Sipae administratif à Paris, rue l.e Peletier. 9.9.
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| Durée |
Durée. — Du 15 juillet 1898 (date de l'approbation des statuts) 15 juillet 1928.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 8 millions de francs et divisé en 16,000 actions do 500 fr. sur lesquelles 5,640 ont été attribuées à y , Mme de Rykovski et M. Fernand Schmatzer en représentation de ieur< apports, et ce, indépendamment d’une somme de 8,750,000 fr.. en espèces les 10,360 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision de l’assemblée générale du 18 janvier 1900, le capital a été porté à 14 millions de francs au moyen de l’émission de 12,000 action* nouvelles de 500 fr.
Au total : 28,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, seules admises à la cote. (L’assemblée générale du 14 juin 1902 a décidé la réduction du capilal social à 2.800.000 francs par la transformation des actions anciennes dont la valeur nominale est ramenée à 100 francs; le capital ainsi réduit a été porté à 4.500.000 francs par la création de 17.000 actions nouvelles de 100 francs chacune. Les actions nouvelles dites privilégiées, ont droit à un premier dividende de 5 % (cinq francs par action) avant toute répartition aux actions anciennes).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires- chacun de 60 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire, le troisième samedi du mois de mm. composée de tous les actionnaires qui ont déposé leurs actions en Russie dix jours au moins avant l’assemblée, et à Bruxelles cinq jours francs avant cette date. Chaque action donne droit à une voix. Nul ne feu'-prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actioœ pour lesquelles il est pris part au vote.
Année sociale du 1/14 janvier au 34 décerrtbre/13 janvier
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prél-eve : 1° 5- % pour former le fonds de réserve.;; 2° Les tantièmes établis comme impôt, sur les sociétés anonymes, j-Sofflnic nécessaire pour servir aux actions un premier dividende ie 5 y, surpius est réparti comme suit : jj, oâg Gonseil d’administration et au Collège des commissaires; a, t titre de deuxième dividende aux actions. Toutefois, l’assemblée générale peut consacrer tout ou partie des 90 % Cessna à la 'formation d’un fonds de réserve, de prévision ou d’amwtis-.ement extraordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n*s 1 à 16003. « Société anonyme des Charbonnages de Rvkovski (Donctz) constituée par actes passés devant M* do Doncker, etc. Capital social : 8 millions de francs divisé en 16,000 actions de 560 fr. {tacaire soit 125 roubles or. Siège social : Bruxelles. Action de 500 fr. soit 15roubles or entièrement libérée, au porteur, n° ». Datés à Bruxelles juillet 1898. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Modifié par lécision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 1900 : [• capital social porté à fr. 14,000,000 ; 2“ assemblée générale ordinaire prorogée au troisième samedi de mai ». l'-iions n°s 16001 à 28000. « Société anonyme des Charbonnages de Rykovski (Donetz) constituée par actes passés etc. Capital social primitif : Imillions de francs. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18janvier 1900, le Conseil d’administration a été autorisé à porter, en une «plusieurs fois, le capital à 14,000,000 de francs, divisé en 28,000 actions iMiü fr. chacune, soit 125 roubles -or. Siège social : Bruxelles. Action de 111 fr. soit 125 roubles or entièrement libérée, au porteur, n° ». Datés Bruxelles de février 1900. Tous ces titres, légère teinte jaune sur fond blanc, style et vignettes ■'«s, sont munis de coupons dont .le dernier porte le n° 20 et la men-tion « exercice 1917 »..(Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Talon t,lltre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS '"■TO obligations lre hypothèque de 500 fr. 4 1/2 %, libérées et au créées en vertu de Particle 13 des statuts. ^‘ses à 400 francs. Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en mai.oupj, rachats au-dessous du pair, en 28 ans, de 1900 à 1927, sous réserve ,}e remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 nets d’impôts, payables les 2 janvier ,• 1er juillet.
Titres. — Légère teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes bruns nos 1 à 20.000, portant le libellé de : « Société anonyme des Charbonnages de Rykovski (Donetz), etc. Capital social : 8,000,000 de francs, etc. Emission de 20,000 obligations lr<! hypothèque de 500 fr. 4 1/2 °/„ créées en vertu de l’article 13 des statuts. Obligation lre hypothèque de 500 fr. au porteur n<> ...., etc. » Datés à Bruxelles 1898. Munis de coupons semestriels,dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du l8r juillet 1928. (Le coupon n* 'Ja été payé à son échéance du 2 janvier 1903.) Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
757 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1901. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, Des actions et des obligations, le 20 août 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Xavier Lauras, président ; F. Durieu, vice-président; M. Audra?. Dewandre, Catoire, H. Hubert, H. Marrêt, de Franclieu.
Commissaires. — MM. Fontainas, Albert Dupont, Abramoff, Kogan.
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