| Titres (emprunt/coupon) |
I. — DETTE INTÉRIEURE CONSOLIDÉE 6 % (1 ■« et 2<- Séries) : Emprunt de 29.294.000 pesos créé en 1900 et 1905.
Intérêt annuel : 6 %, payables en piastres par coupons trimestriels les 15 janvier, avril, juillet et octobre.
Amortissement : avant 1940, par tirages au sort ou par rachats quand les titres sont au-dessous du pair.
Garantie : constituée par l’ensemble des ressources de la Province de Buenos-Ayres, et spécialement par 15 % de l’impôt du Timbre et l’impôt sur le bétail.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne à Paris; Bankverein Suisse, à Bâle, Zurich et Genève; Crédit Anversois, à Anvers; Banque Laboucbère, Oyem et C°, à Amsterdam.
Coupures : 5.0, 100, 200, 400, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 10.000 pesos de capital et multiples au change fixe de 2 fr. .25. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si Ton prend comme base ie cours de 99 % le prix d’une coupure de 50 pesos s'établit comme suit : 99x50 nrr_ —77777—x2,25 =111 fr. 375.
100 II. — DETTE INTÉRIEURE 6 % (Obras la Plata) : Emprunt de $ 8.650.000 m/n, créé en octobre 1905 et 1911.
Intérêt annuel : 6%, payables par coupons trimestriels les lor janvier, lar avril, 1er juillet et 1er octobre. Les coupons se détachent six semaines avant l’échéance et sont payés au cours du change fixé par la Banque Argentine et Française.
Amortissement : au pair, avant 1938 par tirages au sort, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Garantie : constituée par les recettes, les impôts des propriétaires de maisons et d'immeubles de la ville de La Plata, ainsi que par le produit provenant des terrains fiscaux. Service financier : à Paris, Banque Argentine et Française. 85, boulevard Hauss-mann et à la Banque continentale de Paris, 45, rue de l’Arcade.
Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les négociations se font au change fixe de 2 fr. 25 le $ m/n. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 3 y2 % OR 1906-07-09 : Emprunt de £ 11.496.000 ou $ 130.000.000 créé en 1907 et en 1909 pour la .conversion des cédules de la Banque Hypothécaire de la Province de Buenos-Ayres.
Intérêt annuel s 3% jusqu'au 2 janvier 1912 inclus et 3%% pendant les années suivantes, payables par coupons, semestriels les lor juillet et 2 janvier, exempts de tous impôts argentins présents ou futurs.
Amortissement : de 1917 à 1977, par tirages en juin et décembre ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les taxes dites contribution territoriale et impôt sur la production.
Service financier : chez MM. Baring Brothers and C° Ld, à Londres. Coupures : £ 20, £ 100, .£ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 71,60, le prix d’une coupure de £ 500 s’établit comme suit : 71,60x*00 x2{. „8>950franc3.
IV. — EMPRUNT INTÉRIEUR 5 % 1907 (Oonstructlon de Aflrmados) : Emprunt de $ 8.500.000 m/n, créé en 1907.
Intérêt annuel : 5%, payables par coupons trimestriels les l*r janvier, l,r avril, 1er juillet et l8r octobre ; en Europe, les coupons se détachent et se paient au cours du change à vue, six semaines avant l’échéance.
Amortissement : par tirages au sort, si les cours sont au-dessus du pair, et par licitation dans le cas contraire.
Garantie s constituée, en plus de l'inscription au budget de la province, par un Impôt spécial dénommé : « de Afirmados » (d’empierrement), qui grève les propriétés riveraines.
Service financier : à Paris, Banque Argentine et Française, 85, boulevard Hauss-mann.
Coupures : S m/n.100, 500 et 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant. Les négociations se font au change fixe de. 2 fr. 25 le $ m/n. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % OR 1908 : Emprunt de £ 750.000 ou 18.750.000 francs, divisé en 37.500 obligations de 500 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de £ 1.500.000 ou 37.500.000 francs, créé le 6 novembre 1908 pour fournir les ressources nécessaires à l’exécution de travaux de drainage et d’assèchement.
Intérêt annuel : 5 %, ou 25 francs or, nets d’impôts argentins, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1945, soit au pair, par tirages au sort annuels en janvier, soit par rachats en Bourse. Au 1er avril 1921, 5.149 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la totalité des ressources de la province de Buenos-Ayres et par une affectation spéciale de 85 % des revenus de l’impôt des patentes.
Service financier : Crédit Mobilier Français. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1909-1912 : Emprunt de 13.400.000 pesos or ou 67.000.000 de francs, divisé en 132.936. obligations de 504 francs, représentant la partie réservée au marché français d’un emprunt total de 17 millions'de pesos or créé le 18 octobre 1907 et le 6 mars 1912, pour la construction du chemin de fer de La Plata au Méridiano Quinto.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 68, nets d’impôts dans la province de Buenos-Ayres, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en novembre. Au lor décembre 1920. 5.687 obligations étaient amorties. .
Garantie : constituée par l’ensemble des revenus de la Province de Buenos-Ayres et par les recettes du réseau.
Service financier : Crédit Mobilier Français, MM. Bénard et Jarislowsky, et Louis Dreyfus et Cie.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 V2 % OR 1910 : Emprunt de 17.640.000 pesos or ou 88 millions 200.000 francs créé le 22 novembre 1910 pour l’achèvement des travaux de drainage et d’assainissement dans les villes de La Plata, Avellaneda, Mar del Plata, représenté par 176.400 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%%, ou 22 fr. 50, nets d’impôts argentins, payables par coupons semestriels les 25 mai et 25 novembre.
Amortissement-: avant 1950, soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse. Au 25 novembre 1920, 10.970 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par la partie non affectée de l’impôt des patentes pour un montant de 2.364.000 pesos or, par la partie non affectée de l’impôt foncier pour un montant de 1.500.000 pesos et par les taxes dont le produit garantissait les emprunts intérieurs remplacés par la présente émission.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et MM. Bénard et Jarislowsky. Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % OR CONSOLIDÉ 1915 : Emprunt de £ 4.000.000 ou 100.800.000 francs créé en novembre 1915 pour la consolidation des coupons delà dette extérieure pour les années 1915 et 1916, sur lequel £ 820.100 ou 20.666.520 francs représentent la tranche française destinée à la consolidation des coupons des emprunts émis en France. Cette tranche est représentée par 82.010 obligations de £ 10 ou 252 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 12 fr. 60 ou 10 shilling payable par coupons semestriels les lor janvier et juillet.
Amortissement : par voie de rachat en Bourse ou par tirages au sort. Garantie: par le produit des impôts de la Province de Buenos-Ayres sur lés boissons alcooliques, le tabac et les cartes à jouer et par les taxes sur le commerce et l’industrie.
Service financier : Crédit mobilier français, MM. Bénard frères, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque française pour le commerce et l’industrie, Société Générale, Banque L. Dreyfus et C10, Banco Espanol del Rio de la Plata.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Union Parisienne à Paris; Bankverein Suisse, à Bâle, Zurich et Genève; Crédit Anversois, à Anvers; Banque Laboucbère, Oyem et C°, à Amsterdam.
Coupures : 5.0, 100, 200, 400, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 10.000 pesos de capital et multiples au change fixe de 2 fr. .25. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si Ton prend comme base ie cours de 99 % le prix d’une coupure de 50 pesos s'établit comme suit : 99x50 nrr_ —77777—x2,25 =111 fr. 375.
100 II. — DETTE INTÉRIEURE 6 % (Obras la Plata) : Emprunt de $ 8.650.000 m/n, créé en octobre 1905 et 1911.
Intérêt annuel : 6%, payables par coupons trimestriels les lor janvier, lar avril, 1er juillet et 1er octobre. Les coupons se détachent six semaines avant l’échéance et sont payés au cours du change fixé par la Banque Argentine et Française.
Amortissement : au pair, avant 1938 par tirages au sort, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Garantie : constituée par les recettes, les impôts des propriétaires de maisons et d'immeubles de la ville de La Plata, ainsi que par le produit provenant des terrains fiscaux. Service financier : à Paris, Banque Argentine et Française. 85, boulevard Hauss-mann et à la Banque continentale de Paris, 45, rue de l’Arcade.
Coupures : $ m/n 100, 500 et 1.000 de capital.
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